L'employeur doit établir que le salarié a refusé d'exécuter son travail ou qu'il ne s'est pas tenu à sa disposition.

A..., engagé par la société Dehay le 26 janvier 1982 en qualité de couvreur, mis à pied pour huit jours avec trois avertissements le 20 janvier 1984 pour abandon de chantier a, à la suite d'un nouvel abandon

Mme A E B, de nationalité tchadienne, née le 26 septembre 1987 a rejoint la France le 8 novembre 2021 s'est vue reconnaître le statut de réfugiée par l'Ofpra le 12 juillet 2022. M.

A a demandé le rétablissement de ses conditions matérielles d'accueil, lequel lui a été refusé par décision du 10 février 2022 notifiée le 15 février suivant. M.

Enfin, par un arrêté du 28 janvier 2022, Mme B... a été radiée des cadres pour abandon de poste.

C a été reçue, le 30 mai 2023, à un entretien au cours duquel cette dernière a demandé une rupture conventionnelle qui lui a oralement été refusée le 31 mai 2023.

Votre dernier refus traduit, pour nous, purement et simplement, un refus de reprise de travail. Cette situation nous impose de procéder à votre licenciement pour faute grave.'

B pour abandon de poste.

qui n'avaient pas informé les vendeurs ainsi que l'agence avant le 6 avril 2023 que leur prêt relais était refusé.

la société Pigeon en qualité de VRP, qu'il est devenu le 15 mai 1991 attaché commercial; que le 4 mai 1992 la société Pigeon lui a indiqué qu'il serait désormais VRP multicartes, que l'intéressé a refusé

Il indique que la séparation du couple s'est faite d'un commun accord, qu'il n'y a pas eu de sa part abandon du domicile conjugal.

Clinique Pasteur, qui vient aux droits de la Clinique Tachot, a engagé Mme X... le 1er juillet 1977 en qualité d'agent de service ; que de nouveaux horaires de travail lui ayant été imposés, elle a refusé

chimie et pour réaliser des missions de lecteur scripteur auprès d’élèves ayant des aménagements d’épreuves et non qu’il a entendu abandonné son poste de travail.

représentant 185.000 € (Conseil Général, AFPA, OPCA, FONGECIF) ; soit au total 265.000 €, elle a fait un travail remarquable...malgré le peu d'empressement dont ont fait preuve un certain nombre de salariés, refus

Chadourne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2024, par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de Bordeaux a refusé

B..., ressortissant guinéen, est le père d’une enfant née le 1er janvier 2019 qui a obtenu la qualité de réfugié le 2 mai 2024.

article L. 761-1 du code de justice administrative, à charge pour ce dernier de renoncer au bénéfice de l’aide juridictionnelle en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ou, en cas de refus

[I] de prendre des décisions contraires à l'intérêt de l'entreprise et des salariés ; la seconde est relative à son refus de s'expliquer sur ces faits, son abandon de poste et son absence injustifiée de

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 par lequel le maire de la Turbie l'a radiée des cadres pour abandon

ET SUIVANTS, 42, 133 DU CODE DU SERVICE NATIONAL, DE L'ARTICLE 193 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE PREVENU DU CHEF DE REFUS