[G] [B] SERVICES qui a refusé d’intervenir. La S.C.I.

Olivier X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 24 mai 2016, qui, pour refus d'insertion d'une réponse, l'a condamné à 1 000 euros d'amende et a prononcé

Le 5 mai 2021, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône a donc confirmé le refus de prise en charge de la rechute.

Par acte d’huissier en date du 16 décembre 2020, la SCI Teng a fait signifier à la SARL Julie Coiffure un congé avec refus de renouvellement du bail et offre d’une indemnité d’éviction, à effet au 30 juin

l'employeur a le choix soit de maintenir les conditions contractuellement prévues, soit d'engager la procédure de licenciement; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt qu'à la suite du refus

la légitimité du maintien d'une interdiction de manifester décidée dans le cadre d'un contrôle judiciaire à l'encontre d'une personne suspectée de rébellion à l'occasion d'une manifestation de Gilets

FAIT APPEL ; CONSIDERANT, QUE LE MOYEN TIRE DE L'INSUFFISANCE DE MOTIVATION DE LA DECISION DE REFUS OPPOSEE PAR L'OFFICE MANQUE EN FAIT ; CONSIDERANT QUE L'OFFICE A FAIT VALOIR DANS SA DECISION DE REFUS

. ; Attendu que Jacques X... a été poursuivi des chefs de refus d'obtempérer, mise en danger d'autrui et violences sur une personne dépositaire de l'autorité publique ; que lui-même a fait citer Eric

[C] de l'offre de départ volontaire qui lui avait été faite ait permis à l'employeur de refuser le départ de salariés volontaires, en l'espèce, il n'était pas contesté que l'employeur avait, par courrier

de ces contrats entraînait le licenciement du praticien avec versement de l'indemnité prévue à l'article 77 de la convention collective ; que le salarié a été licencié le 4 novembre 1999 pour avoir refusé

; que les époux X... n'ont pas répondu à cette offre; que le Club Alpin les a alors assignés pour les faire déclarer sans droit ni titre à occuper le refuge et condamner à lui payer des dommages-intérêts

non légitime.

La SCP CHANCE-VARIN & Associés s'est opposée à ce que le juge de la mise en état statue sur cette fin de non-recevoir, sollicitant un renvoi devant la juridiction de jugement, ce qui lui a été refusé.

du licenciement, la cour d'appel, qui a statué par un motif inopérant, a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, ensuite que le refus de se

, sans motif légitime, de soumettre leur enfant au contrôle annuel prévu au troisième alinéa du présent article, elles sont informées qu'en cas de second refus, sans motif légitime, l'autorité de l'Etat

par la société Compin, qui seront soumises, et elles seules, à l'expert et aux parties, lesquelles seront en mesure de les commenter alors, selon le moyen : 1°/ que s'il existe un motif légitime

X... dans son refus de renouvellement excluait que ce motif put être qualifié de grave et légitime, si bien que M. et Mme Y... avaient droit au versement d'une indemnité d'éviction; qu'ainsi, en déniant

Dès lors, il existe un motif légitime d'établir ou de conserver, dès à présent, la preuve des faits tenant à la réalité, la nature, l'étendue et aux causes des dits désordres, afin de permettre à Monsieur

Dès lors, il existe un motif légitime d'établir ou de conserver, dès à présent, la preuve des faits tenant à la réalité, la nature, l'étendue et aux causes des dits désordres, afin de permettre à Monsieur

Sur la demande d'expertise judiciaire Aux termes de l’article 145 du Code de procédure civile : « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait