X... a cherché, par la remise d'un chèque de 500 000 F "moyennant contrepartie en espèces, à "blanchir" des revenus occultes" ; qu'ainsi le requérant n'est pas fondé à soutenir que ladite somme proviendrait

X... acceptait les conditions de la banque ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que les opérations litigieuses, autres que les remises de chèques en vue de leur encaissement, n'impliquaient pas que

Toutefois, il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'enquête du 19 février 2020, que ses relevés bancaires font apparaître de nombreux virements, dépôts d'espèces et remises de chèques d'un montant

A fait apparaître des versements réguliers tout au long de l'année 2019 sous la forme de dépôts en espèces et de remises de chèques, d'un montant total de 10 415 euros. Ces crédits, pour lesquels M.

des revenus respectivement pour les années 1993 et 1994, 102 980 francs et 121 270 francs ; que les revenus d'origine indéterminée et constatés sur les relevés de ses comptes bancaires au titre des remises

Z..., ce dernier avait remis à la banque un chèque du même montant, que la cour d'appel, sans retenir un titre émanant du débiteur, hors de toute novation, en a déduit, compte tenu de la concomitance de

2000 la société a remis à l'encaissement un chèque à son ordre émis le même jour par la société Les Lavandières et tiré sur le Crédit du Nord pour un montant de 160 071,7 euros ; que le 16 novembre 2000

déclaré les faits de faux prescrits et prononcé un non-lieu ; "aux motifs que "néanmoins demeure une inconnue au regard de la dernière conclusion de l'expert Y... et relative aux deux bordereaux de remise

X...- Y... en garantie des prêts qu'il avait consentis à Mme X... une convention dont la copie a été remise aux enquêteurs par Z... fait état de la remise de 22 billets à ordre par la partie civile à celui-ci

Y... prétend qu'il a remis un chèque à Roland Z... dont il produit le talon mais reconnaît que le montant de ce chèque n'a jamais été débité de son compte ; que la remise d'un chèque ne valant paiement

Il résulte de l'instruction que l'avis d'examen contradictoire de la situation fiscale personnelle adressé le 22 janvier 2018 à Mme D, qui lui a été remis le 24 janvier 2018, indiquait que la charte des

COUPABLE DE COMPLICITE D'EMISSIONS DE CHEQUES SANS PROVISION, LES JUGES DU FOND ENONCENT QUE LA PLUPART DES CHEQUES EMIS PAR Y..., QUI N'AVAIT AUCUNE EXPERIENCE DES AFFAIRES, L'ONT ETE SUR LES INSTRUCTIONS

n'ayant pas été concluante, cela faisait donc obstacle à la prise d'effet du contrat de travail à laquelle elle était subordonnée ; que Monsieur Z... ne peut donc être suivi en son argumentation ; que la remise

En réponse à cette demande, les intéressés se sont bornés, le 5 octobre 2016, à fournir une liste manuscrite de remises de chèques et d’espèces relatives à dix-huit crédits bancaires renvoyant à des bordereaux

Il soutient que : - il accepte les rappels de taxe sur la valeur ajoutée pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016 et pour la période du 1er janvier au 31 juillet 2018 ; - les remises

titre de garantie et, de l'autre, que, même dans ce dernier cas, le chèque aurait dû être payé dès lors qu'il n'est pas contesté qu'il avait été remis volontairement à M.

[L] [X] [I] font apparaître en 2018 plusieurs remises de chèques pour un montant total d'environ 28 000 euros.

Patrick Z... présentait le 29 juillet 2005 un solde débiteur de 84.187,07 €, il a enregistré dans les jours suivants plusieurs opérations en crédit par remises de chèques ou virements (14.210,32 €, 14.040,40