par laquelle le directeur de l'administration pénitentiaire a rejeté sa demande de détachement dans le corps des adjoints administratifs territoriaux en vue d'être affecté sur un emploi au sein du syndicat

Code du travail, 4 et suivants, 145 et 455 du nouveau Code de procédure civile et 1134 du Code civil : Attendu que l'arrêt confirmatif attaqué, rendu en référé à la demande de l'Union locale des syndicats

requête, enregistré le 11 avril 2024, la société Help SARL demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la décision du président du Syndicat

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE MARS représenté par son syndic la SARL DE GESTION IMMOBILIERE a relevé appel de ce jugement par déclaration du 27 février 2008.

N'AVAIENT COMMUNIQUE AUCUNE PIECE ET'EN AVAIENT VISE AUCUNE DANS LEURS CONCLUSIONS ; MAIS ATTENDU QU'A DEFAUT D'ENONCIATION CONTRAIRE DANS LA DECISION, LES DOCUMENTS OU RENSEIGNEMENTS SUR LESQUELS LES

Article 4 : Le constat aura lieu en présence de la SA SNCF Réseau, de la commune d'Eus, de l'association syndicale autorisée (ASA) du canal d'Eus et Marquixanes, de M. et Mme F, P Mme H, de M.

D E et Mme C E, agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants légaux de leur fils mineur A E, représentés par Me Perdu, demandent au tribunal : 1°) de condamner le syndicat

au comité d'entreprise et délégué syndical le 18 janvier 2002; qu'il a saisi le 27 décembre 2004 la juridiction prud'homale de demandes de paiement des majorations portant sur les heures de délégations

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

A dans des conditions conformes aux dispositions, alors applicables, des articles 41 et 42 du décret du 18 décembre 1927 et que les renseignements en cause ont été fournis à l'intéressé dans le cadre des

X... était délégué syndical ; que par lettre du 3 juillet 2009 la société ALTEAD AUGIZEAU informait M.

Z..., B... et Y..., sur le défaut de paiement des indemnités de précarité, fausses déclarations dans les contrats et corruption des représentants syndicaux, des allusions faites en public par M.

discrimination syndicale liée à son appartenance syndicale'.

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1988 par la cour d'appel d'Amiens (Chambre des expropriations), au profit du SYNDICAT DES COMMUNES DE LA BANLIEUE DE PARIS POUR LES EAUX, dont

L'examen de l'état daté établi par le syndic et transmis à Me [Y] avant la vente, indique en page7 à la rubrique ' Etat d'avancement de la situation technique et financière des travaux ( renseignements

EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 25 Octobre 2021 Appelant Syndicat des copropriétaires [Adresse 7], agissant poursuites et diligences de son syndic, la SAS IMMOBILIER DU VAL, dont le siège

et les doléances de plusieurs présidents de conseils syndicaux ; QU'il résulte des courriers rédigés par Mme Z..., présidente du conseil syndical de la résidence 20, rue Ferdinand Herbaut à Aulnay sous

[K] [F] et Mme [E] [X] épouse [F] à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Clos Greffier situé [Adresse 6] et [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la somme de 2 000 euros

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence " Le Floréa ", représenté par Me Vernhes, avocate, demande au juge des référés

A..., lui-même élu suppléant lors de ces élections, été désignée par le syndicat CFDT pour remplacer ce dernier à compter du 26 septembre 2006 ; que se prévalant de ce mandat, qu'elle assimile à celui