ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Discal, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris

Partie intervenante volontaire : La société Asteren, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 2], agissant en la personne de M.

FRERES, partie civile, 1) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 6 novembre 2003, qui, dans l'information suivie contre Johann Y..., Philippe

Y... a assigné ses cohéritiers pour revendiquer une créance de salaire différé ; Attendu que M. X...

Le 5 juin 2020, soutenant que ces dépôts avaient été faits en fraude de ses droits, la société Cholayil a assigné la société Kerala en revendication des marques françaises « Medimix » et « Medimix libre

Air, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 19-24.631 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige

sur le rejet de cette production ; que la partie civile, n'ayant dès lors plus qualité pour revendiquer ces titres dont elle avait perdu la propriété, faute de revendication en bonne et due forme, ne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

sociales, l'approbation unanime des comptes des exercices antérieurs à l'acte de cession des parts de M Y... dans les conditions précédemment rappelées et l'intervention sans réserve de M.

que seul le propriétaire peut revendiquer les biens saisis et que Jules X..., considéré par son fils, André X..., comme le propriétaire des biens saisis, n'a pas agi en revendication et que le jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Il précise que le passage qu’il revendique s’exercerait en partie est sur un chemin communal que la partie adverse s’est abusivement approprié.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 JUIN 2011 (n° 173 , 13 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 JANVIER 2020 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

, QUE les juges du fond ne peuvent dénaturer les conclusions des parties ; que la cour d'appel, qui a énoncé que les demandes de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

W..., propriétaire de la majeure partie des terrains concernés. 2.

[O] [M], Mme [C] [M] et la Fondation [R] et [OA] [M] de leur action en revendication portant sur les 44 oeuvres d'[E] [M] suivantes, l'arrêt rendu le 5 octobre 2022, entre les parties, par la cour d'appel