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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300129
8 février 2018
8 février 2018
son annulation ; que monsieur et madame Louis X... justifiant que l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 30 septembre 2013 déclarant d'utilité publique l'expropriation de biens exposés à un risque
Source officielle5ème chambre
DTA_2201502_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment : / - en cas de travaux ou prestations urgents en raison d'un risque
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01936_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
local d'urbanisme intercommunal du Grand Saint-émilionnais applicable sur le territoire de la commune ; les matériaux utilisés pour la réédification du hangar permettent d'assurer sa résistance aux tempêtes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104874_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment : /-en cas de travaux ou prestations urgents en raison d'un risque
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104296_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment : /-en cas de travaux ou prestations urgents en raison d'un risque
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02641_20260217
17 février 2026
17 février 2026
peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment : / -en cas de travaux ou prestations urgents en raison d'un risque
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300427_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment :/- en cas de travaux ou prestations urgents en raison d'un risque
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300440_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
catégories d'évènements climatiques distinctes, est contraire à l'article 5 de la délibération n° 71/CP du 10 octobre 1990 ; - la méthode retenue pour évaluer le caractère exceptionnel des cyclones et tempêtes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001941_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
risques.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02411_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones. / II. - Ces plans ont pour objet, en tant que de besoin : 1° De délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102383_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
tant que de besoin : / 1° De délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru, d'y interdire tout type de construction, d'ouvrage, d'aménagement
Source officielleRéférés Civils
626b8184d1fb03057d9a5262
26 avril 2022
26 avril 2022
civile : «'En cas d'appel, le premier président peut être saisi afin d'arrêter l'exécution provisoire de la décision lorsqu'il existe un moyen sérieux d'annulation ou de réformation et que l'exécution risque
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e09
28 janvier 2016
28 janvier 2016
avocat au barreau de BORDEAUX, avocats plaidants DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART, - I - EXPOSÉ DU LITIGE : Par arrêté no2010/1546 du 1er juillet 2010 pris des suites du passage de la tempête
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04664_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment :/- en cas de travaux ou prestations urgents en raison d'un risque
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
67f8088bcf40727a0043a302
10 avril 2025
10 avril 2025
Elle prétend que cette situation d’assurer un véhicule qui n’appartient pas à l’assuré n’est pas courante et est particulièrement risquée car l’assureur prend le risque d’assurer un véhicule dont il ignore
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301502
18 décembre 2013
18 décembre 2013
fait construire un portail, un mur de clôture et une terrasse ; que soutenant que ces constructions avaient été réalisées sans autorisation et en violation des dispositions du plan de prévention des risques
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd8910d
6 mars 2007
6 mars 2007
code pénal,203 du code de procédure pénale ; d'avoir dans les eaux territoriales françaises, et notamment au large de la Bretagne, le 27 juin 2004, en tout cas sur le territoire national et depuis temps
Source officielle10ème chambre
DTA_2307460_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 4 avril 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2316293_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 4 novembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2403143_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 10 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
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