; qu'elle a contesté l'amende forfaitaire majorée dont elle a fait l'objet ; que, pour la déclarer coupable de la contravention retenue, le jugement énonce que l'absence de précision du numéro de la rue

2019), la société [Personne physico-morale 2] (la société [M]), qui commercialise des vins, a fait appel en 2001 à la société [Personne physico-morale 1] (la société [P]) pour vendre ses produits en Russie

1999) que, suivant acte du 2 mai 1991, la société Maison Arnaud a vendu à la société Sacasac, à l'exception de l'enseigne "Maison Arnaud", un fonds de commerce de maroquinerie situé à Aix-en-Provence, rue

Bernard D..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société SMI, 12°/ de la société Entreprise Roche, dont le siège est 28, rue Honorine, 93700 Drancy, défendeurs à la

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mars 2024), M. et Mme [Y] sont propriétaires du lot n° 3 d'un immeuble soumis au statut de la copropriété, accessible par deux rues. 3.

Y... a consenti un prêt à la société en cours de formation, la Ruée vers l'or et le diamant ; que M.

TERREL DES H... née le 10 Février 1948 à VERSAILLES (78) 8 Rue des Pinsons - 95610 ERAGNY SUR OISE Monsieur Philippe Antoine A...

d'exercer son contrôle ; "alors, de quatrième part, que le Crédit Commercial de France avait fait valoir que, s'agissant du devis relatif aux travaux effectués dans l'immeuble situé à l'angle de la rue

d'experts qui notent l'existence d'un syndrome post-traumatique ; - les circonstances des rencontres avec Mmes Catherine A... et Stéphanie Y... correspondent aux témoignages de personnes abordées dans la rue

commerce et d'habitation sise ..., un magasin à usage de commerce, arrière- boutique, cuisine, salle à manger, WC, deux chambres, une salle de bain donnant sur la cour et deux autres pièces donnant sur la rue

motifs que les fonctionnaires de police ont expliqué par le menu les circonstances précises de l'interpellation de Frédéric X... et les faits qui l'ont motivée ; que Frédéric X... roulait dangereusement rue

domiciliaire dans un local sis à Ajaccio, a désigné Thierry Z..., commandant de police à la Direction centrale de la police judiciaire, division nationale des escroqueries et fraudes technologiques sise 101 rue

, comportant mort d'homme, dans lesquels son mari se trouvait impliqué ; que tant Mme Y... que sa fille Isabel ont affirmé que Maurice D... avait dit à la première de faire attention en traversant la rue

. ; "aux motifs que les sociétés Arbis et Banyan peuvent être présumées dirigées et exercer leur activité depuis le siège des autres entreprises dirigées par Rémy Y... et Pierre Z... au 32, rue d'Anjou

, entravant considérablement les déplacements vers la Russie et augmentant d'autant leur coût, la restriction de la délivrance des visas européens pour les ressortissants russes et l'impossibilité pour

reprochés et en répression l'ont condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que, lors d'un contrôle d'un chantier de travaux de ravalement de façade d'un immeuble sis à Nice, rue

Le gouvernement russe était représenté par M. P. Laptev, représentant de la Fédération de Russie auprès de la Cour. 4.

pour responsable des faits de proxénétisme hôtellier constaté au Reynita ; ... ; qu'employé comme "homme toutes mains" au Reynita, Lahcen H... était, en outre, gérant de complaisance d'un hôtel de la rue