Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01072
19 mai 2009
19 mai 2009
de salaire pour ancienneté et de complément de salaire de base, de rappel de bonus variable et de prime de résultat d'exploitation, outre les congés payés afférents, l'arrêt énonce que les demandes de
Source officiellesoc
613723eecd580146774100e3
5 juin 2002
5 juin 2002
de trois ans d'ancienneté dans l'entreprise bénéficie d'une majoration de 5 % du salaire de base de sa catégorie" ; que dans ses conclusions d'appel, l'employeur avait relevé "que les calculs exposés
Source officiellesoc
61372501cd5801467741a2c7
23 mars 2007
23 mars 2007
Castorama, a été conclu le 23 novembre 1999 un accord d'entreprise d'aménagement et de réduction du temps de travail, applicable à compter du 27 décembre 1999 ; que cet accord prévoit le maintien du salaire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00554
15 février 2012
15 février 2012
de base de la salariée à compter de 2003 ; que celle-ci a saisi la juridiction prud'homale aux fins de condamnation de son employeur en paiement de rappels de salaires, primes, congés payés afférents
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00686
16 mars 2011
16 mars 2011
1°/ que l'article 8. 01. 1 de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 tel qu'issu de l'avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 dispose qu'" au salaire de base est appliquée une prime d'ancienneté
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603494585b10b3811f5bb64f
10 novembre 2016
10 novembre 2016
560 € au titre de l' indemnité de licenciement et à titre subsidiaire, de : -fixer son salaire de base à la somme de 2522 € -fixer sa rémunération mensuelle (salaire de base et prime d'ancienneté
Source officielleChambre sociale section 1
6274bc4f2799a9057d5dd006
5 mai 2022
5 mai 2022
[D] en qualité de frigoriste stipulant le versement en sus du salaire de base d'une prime de fin d'année, les bulletins de salaire de M.
Source officiellesoc
6137266acd58014677425653
3 mai 2000
3 mai 2000
hiérarchique pendant les périodes de congés, et que c'est en application des dispositions conventionnelles sur les classifications que la société LMEE a adapté en mai 1992 sa classification et son salaire
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913e4
8 avril 2014
8 avril 2014
fondée sur la modification de qualification, a constaté que le salaire de base mensuel correspondant au coefficient 145 est de 2 022. 81 ¿ depuis le 1er Juillet 2011 et a condamné la SA RAILREST à payer
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603378d4532fec2cf66dcb90
8 juin 2017
8 juin 2017
dans le salaire de base et baissé la prime ARTT.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10187
14 février 2018
14 février 2018
titre des congés payés afférents ; AUX MOTIFS QUE le conseil de prud'hommes constate : - qu'après le changement de convention collective le mode de calcul des anciennetés passait d'un pourcentage du salaire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00145
20 janvier 2010
20 janvier 2010
de base était d'un montant égal à son ancien salaire de base, majoré de ladite prime ; Qu'ainsi sur son bulletin de paie de juillet 1998, le salaire mensuel de base, qui était au mois de juillet 1998
Source officiellesoc
61372479cd58014677415cf5
22 février 2006
22 février 2006
mars 2000 ne prévoit nullement le versement d'une indemnité de réduction du temps de travail mais la majoration du "Point 100" en fonction duquel est calculé le salaire de base ; que dès lors, en estimant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00323
16 mars 2022
16 mars 2022
à travailler dans les conditions antérieures au congé ; que la cour d'appel, en énonçant, pour le débouter de sa demande en rappel de salaire, qu'il n'avait droit qu'au maintien du salaire de base qu'il
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02275
8 novembre 2011
8 novembre 2011
de base ou si la formule est plus avantageuse pour l'intéressé, le dernier salaire de base versé ; Attendu que pour dire que le salarié avait droit à un complément d'indemnité conventionnelle de licenciement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200992
9 juin 2016
9 juin 2016
national de base EDF-GDF (valeur 1er juillet) » ; qu'en admettant qu'AG2R puisse modifier ses tarifs au-delà de l'évolution du salaire de base EDF-GDF, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200996
9 juin 2016
9 juin 2016
national de base EDF-GDF (valeur 1er juillet) » ; qu'en admettant qu'AG2R puisse modifier ses tarifs au-delà de l'évolution du salaire de base EDF-GDF, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil
Source officielleChambre Sociale
64eedcd2bb2c32d969d35428
24 août 2023
24 août 2023
Cette valeur est fixée à 1000 FCFP au 1er janvier 2004 et le salaire de base ainsi calculé est le minimum mensuel garanti.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00209
29 janvier 2014
29 janvier 2014
de base est obtenu en appliquant au coefficient de base conventionnel la valeur du point en vigueur ;- à ce salaire de base est appliquée une prime d'ancienneté de 1 % par année de services effectifs
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89740
2 octobre 2007
2 octobre 2007
de base étant calculé sur 169 heures quelles que soient les absences) contre 9,51 € pour la société TECNOR-SOFAC (en tenant compte du salaire de base, du complément RTT et de la prime d'antériorité) et
Source officiellePage 37 sur 4213