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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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POLE CIVIL - Fil 6
678593e0aaacbea0fe68a130
10 janvier 2025
10 janvier 2025
fonctionnement de la commande de rétroviseur gauche ; - Le non fonctionnement de la pompe de lave-glace.
Source officiellecr
6079a8ae9ba5988459c4e665
4 novembre 1969
4 novembre 1969
QU'IL NE POUVAIT EXCIPER DE SA BONNE FOI DU FAIT QU'IL AVAIT ETE RELAXE EN 1956; ALORS QUE D'UNE PART, L'ARRET RELEVE A SA CHARGE UNIQUEMENT L'ENVOI D'UN ECRIT, EMANANT DE LUI, ET CONTENANT LES MENSONGES
Source officiellecr
ée sur l'absence de charges suffisantesc/MM. X
61372586cd5801467741e7dd
9 novembre 1992
9 novembre 1992
infractions de dénonciation calomnieuse et de détention arbitraire ; que le juge d'instruction de Sarreguemines, à la suite d'une instruction minutieuse, a rendu le 20 janvier 1990 une ordonnance de non-lieu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00708
9 mai 2019
9 mai 2019
SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 708 F-D Pourvoi n° E 17-28.707 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _
Source officiellecr
61372679cd58014677425d7a
25 juillet 1989
25 juillet 1989
ou faisait introduire les mêmes forfaits plusieurs fois par jour dans la bande électronique de compostage sans que ces utilisations correspondent à des passages réels de skieurs ; " alors qu'un mensonge
Source officiellecr
613725c1cd580146774204c0
5 octobre 1999
5 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
Source officiellecr
6137263ccd58014677423fda
29 juin 2005
29 juin 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210527
14 octobre 2021
14 octobre 2021
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 octobre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction
Source officiellecr
6137255fcd5801467741d269
29 mai 1997
29 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
Source officiellecr
613725accd5801467741fae3
12 février 1998
12 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310439
19 décembre 2019
19 décembre 2019
en cause d'appel ; qu'ils se bornent de soutenir à tort qu'il s'agirait là de non conformités non substantielles ; que dans le cadre de la correspondance échangée entre la date de la signature de la promesse
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509783_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
. ; de reconnaître la fausse médiation de 2022, la non-transmission du rapport, la violation du contradictoire, la reproduction de données erronées, et la non-réponse aux demandes de rectification du
Source officiellecr
613726a4cd580146774274ab
3 octobre 2007
3 octobre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100115
10 février 2016
10 février 2016
du 10 février 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 115 F-D Pourvoi n° U 14-23.326 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
Source officielleciv2
61372384cd5801467740ad56
20 avril 2000
20 avril 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officiellecr
61372671cd580146774259e9
5 février 2003
5 février 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officiellecomm
6137242ccd5801467741330f
5 octobre 2004
5 octobre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Paris, 10 janvier
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475958.20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
B au motif qu'il avait été pris au vu d'informations mensongères délivrées par l'intéressé quant à sa situation maritale. M. B demande l'annulation pour excès de pouvoir de ce décret. 3.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR03754
19 juin 2007
19 juin 2007
des anciennes exploitations ainsi regroupées exclut l'utilisation d'un nouveau nom pour ladite exploitation ; les exploitations qui ont acquis leur notoriété sous deux noms différents depuis au moins
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100886
9 septembre 2015
9 septembre 2015
instances engagées dans les deux années de la date de l'enregistrement de la déclaration et que, dans les instances engagées postérieurement, il appartient au ministère public de rapporter la preuve du mensonge
Source officiellePage 37 sur 325