* * * Vu le jugement du Tribunal d'instance de BASTIA du 19 octobre 2009 qui a : déclaré recevable la demande en paiement de la société anonyme SOFINCO Département VIAXEL sur le fondement de

à son profit, a fait pratiquer, le 2 octobre 2019, une saisie-attribution de ses comptes bancaires, dénoncée à la société le 10 octobre 2019. 2.

Y..., estimant être créancier de la société L'Amicale Habitation au titre d'un trop-versé par rapport au prix de revient définitif de la construction, a produit au passif de cette société placée en règlement

Air était manifestement irrégulière et qu’elle n’aurait jamais pu être attributaire du marché, indépendamment de la décision de déclarer sans suite la procédure ; *contrairement à ce qu’affirme la société

Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit de la société Sani 16, Pelisse Service, société à responsabilité

X..., estimant être créancier de la société L'Amicale Habitation au titre d'un trop-versé par rapport au prix de revient définitif de la construction, a produit au passif de cette société placée en règlement

et autres, a annulé le jugement du 8 avril 1999 du tribunal administratif de Nantes ainsi que la décision du 20 mars 1997 de la commission d'appel d'offres retenant le groupement représenté par la société

contrat à temps plein et prononcé diverses condamnations à son profit, a fait pratiquer, le 2 octobre 2019, une saisie-attribution de ses comptes bancaires, dénoncée à la société le 10 octobre 2019.

à son profit, a fait pratiquer, le 2 octobre 2019, une saisie-attribution de ses comptes bancaires, dénoncée à la société le 10 octobre 2019. 2.

contrat à temps plein et prononcé diverses condamnations à son profit, a fait pratiquer le 2 octobre 2019 une saisie-attribution de ses comptes bancaires, dénoncée à la société le 10 octobre 2019. 2

contrat à temps plein et prononcé diverses condamnations à son profit, a fait pratiquer, le 27 septembre 2019, une saisie-attribution de ses comptes bancaires, dénoncée à la société le 3 octobre 2019.

chacune ; AUX MOTIFS PROPRES QUE le procès-verbal de délibération du directoire du 22 janvier 2007 prévoit que « pour les salariéscadres exerçant des fonctions de direction au sein des filiales de la Société

X..., estimant être créancier de la société l'Amicale Habitation, au titre d'un trop-versé par rapport au prix de revient définitif de la construction, a produit au passif de cette société placée en réglement

Par lettre du 5 octobre 2022, la CPAM du Var a notifié à la société [12] l’attribution à son salarié d’un taux d’incapacité permanente partielle de 10% à compter du 4 juin 2022 pour “des séquelles d’une

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 septembre 2000), que les consorts X... ont fait procéder, par acte d'huissier de justice, à une saisie-attribution

d'Alsace et de Lorraine, société anonyme, dont le siège est [...]                         , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Capscard France (la société Capscard), qui se prétend créancière de la société Steel Trans (la société Steel), établie en Slovaquie, a, pour le recouvrement de sa créance, fait pratiquer une saisie-attribution

[O] ayant refusé de rembourser à la société la moitié du montant de la franchise, cette dernière a fait pratiquer une saisie-attribution à son préjudice sur le fondement de l'arrêt du 13 novembre 2013.

Scopex entre l'attribution et la signature du marché ; - la société Scopex a intentionnellement transmis au pouvoir adjudicateur des renseignements erronés à l'appui de son offre, ce qui est constitutif

Caisse méditerranéenne de financement (la banque) a fait pratiquer le 18 mai 2010 une première saisie-attribution entre les mains de la société Park and suites au préjudice de M. et Mme X... ; que ces