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669 342 résultats pour « société en formation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372135cd580146773f1dec

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée CENTRAC FORMATION, dont le siège est à

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf13c9cdc6046d47ec72ec

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de toutes ses demandes à l'encontre de la société ACTION FORMATION EVOLUTION, CONDAMNER la société BRED BANQUE POPULAIRE à verser à la société ACTION FORMATION EVOLUTION la somme de 3.000 € au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2505621_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

La société a formé un recours administratif préalable en application de l'article R. 6362-6 du code du travail. M.

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec0b

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

1999 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de la société Objectif formation conseil international (OFCI), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36bde8c0355000835f6a6

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par suite, la société Strate Forme est condamnée à payer à M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:488448.20250523

Admin. suprême

23 mai 2025

23 mai 2025

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la société SSK Formation est rejeté.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00366

Cassation

23 mars 2010

23 mars 2010

(les époux Z...), agissant au nom et pour le compte de la société en formation " L'embarcadère " (la société), les autorisant à effectuer des travaux ; que les époux Z..., agissant en cette même qualité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00345

Cassation

1 avril 2014

1 avril 2014

Ci après dénommés « l'emprunteur » ; qu'en jugeant néanmoins, pour décharger Mme X... de son obligation de garantie, que la sûreté ainsi consentie bénéficiait à la seule société en formation, à l'exclusion

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02204

Cassation

23 novembre 2010

23 novembre 2010

X... a été engagé, le 14 mars 2007, par la société MB Formation, soumise à la convention collective des organismes de formation, pour distribuer 300 tracts pour une durée prévue d'une heure et demi ; qu'il

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2007:C201728

Cassation

20 décembre 2007

20 décembre 2007

Spapa, aux droits de laquelle vient la société Asten, (la société) a formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel de Versailles, en date du 26 janvier 2000 ; que le premier président de la Cour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00850

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

, DU 11 SEPTEMBRE 2024 La société ITM formation, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5], a formé les pourvois n° V 23-10.460, X 23-10.462, Y 23-10.463, Z 23-10.464

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00592

Cassation

11 juin 2013

11 juin 2013

jouira de la personnalité morale à dater de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés ; les associés approuvent les actes accomplis avant ce jour pour le compte de la société en formation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3944ecdc6046d47b03ccc

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

SICIE FORMATION indique que le jugement n° 2024F2303 rendu le 17/12/2024, comporte une erreur matérielle ; ATTENDU qu'aux termes de sa requête, la société SICIE FORMATION précise que : « A L'HONNEUR

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00260

Cassation

21 février 2012

21 février 2012

constitution d'une société à responsabilité limitée, l'état des actes accomplis pour le compte de la société en formation, avec l'indication, pour chacun d'eaux, de l'engagement qui en résulterait pour

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300356

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

d'avoir été souscrit par un mandataire pour le compte de la société en formation ; que l'arrêt attaqué constate que, par acte du 8 juillet 2011, la société Finamur avait consenti à « la SCI Coline, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2611727_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Considérant ce qui suit : La société Citron Formation, est référencée en tant qu’organisme de formation sur la plateforme « MonCompteFormation », par l’intermédiaire de laquelle elle exerce en grande

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2402684_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Dans la présente instance, la société Azerty formation demande l’annulation de ces deux décisions. 2.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50713

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 24-12.239 Demandeur(s) : la société Upsilon formation Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205390_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; s'agissant de la condition tenant à l'urgence : - la mesure de déréférencement a entraîné pour la société JCK Form@tion, une forte diminution de

Source officielle
CC

civ1

6137213fcd580146773f2336

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

C... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, de première part, qu'une société en formation étant dépourvue de la personnalité morale ne peut contracter valablement et que, par

Source officielle

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