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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372135cd580146773f1dec
20 mars 1990
, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée CENTRAC FORMATION, dont le siège est à
chambre 1-2
69cf13c9cdc6046d47ec72ec
1 avril 2025
de toutes ses demandes à l'encontre de la société ACTION FORMATION EVOLUTION, CONDAMNER la société BRED BANQUE POPULAIRE à verser à la société ACTION FORMATION EVOLUTION la somme de 3.000 € au titre
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2505621_20250610
10 juin 2025
La société a formé un recours administratif préalable en application de l'article R. 6362-6 du code du travail. M.
613723d5cd5801467740ec0b
5 décembre 2001
1999 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de la société Objectif formation conseil international (OFCI), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse
Chambre Sociale
65b36bde8c0355000835f6a6
25 janvier 2024
Par suite, la société Strate Forme est condamnée à payer à M.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:488448.20250523
23 mai 2025
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la société SSK Formation est rejeté.
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00366
23 mars 2010
(les époux Z...), agissant au nom et pour le compte de la société en formation " L'embarcadère " (la société), les autorisant à effectuer des travaux ; que les époux Z..., agissant en cette même qualité
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00345
1 avril 2014
Ci après dénommés « l'emprunteur » ; qu'en jugeant néanmoins, pour décharger Mme X... de son obligation de garantie, que la sûreté ainsi consentie bénéficiait à la seule société en formation, à l'exclusion
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02204
23 novembre 2010
X... a été engagé, le 14 mars 2007, par la société MB Formation, soumise à la convention collective des organismes de formation, pour distribuer 300 tracts pour une durée prévue d'une heure et demi ; qu'il
civ2
ECLI:FR:CCASS:2007:C201728
20 décembre 2007
Spapa, aux droits de laquelle vient la société Asten, (la société) a formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel de Versailles, en date du 26 janvier 2000 ; que le premier président de la Cour
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00850
11 septembre 2024
, DU 11 SEPTEMBRE 2024 La société ITM formation, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5], a formé les pourvois n° V 23-10.460, X 23-10.462, Y 23-10.463, Z 23-10.464
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00592
11 juin 2013
jouira de la personnalité morale à dater de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés ; les associés approuvent les actes accomplis avant ce jour pour le compte de la société en formation
Trib. de Commerce
69e3944ecdc6046d47b03ccc
20 janvier 2025
SICIE FORMATION indique que le jugement n° 2024F2303 rendu le 17/12/2024, comporte une erreur matérielle ; ATTENDU qu'aux termes de sa requête, la société SICIE FORMATION précise que : « A L'HONNEUR
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00260
21 février 2012
constitution d'une société à responsabilité limitée, l'état des actes accomplis pour le compte de la société en formation, avec l'indication, pour chacun d'eaux, de l'engagement qui en résulterait pour
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300356
25 mai 2023
d'avoir été souscrit par un mandataire pour le compte de la société en formation ; que l'arrêt attaqué constate que, par acte du 8 juillet 2011, la société Finamur avait consenti à « la SCI Coline, en
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2611727_20260505
5 mai 2026
Considérant ce qui suit : La société Citron Formation, est référencée en tant qu’organisme de formation sur la plateforme « MonCompteFormation », par l’intermédiaire de laquelle elle exerce en grande
3e Section - 2e Chambre
DTA_2402684_20260428
28 avril 2026
Dans la présente instance, la société Azerty formation demande l’annulation de ces deux décisions. 2.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50713
5 septembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 24-12.239 Demandeur(s) : la société Upsilon formation Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s)
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205390_20220921
21 septembre 2022
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; s'agissant de la condition tenant à l'urgence : - la mesure de déréférencement a entraîné pour la société JCK Form@tion, une forte diminution de
civ1
6137213fcd580146773f2336
12 juin 1990
C... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, de première part, qu'une société en formation étant dépourvue de la personnalité morale ne peut contracter valablement et que, par
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