intimés ne pouvaient avoir une représentation exacte de la situation finale lors de la signature de l'acte de vente dans la mesure où, à cette date, les places de parking n'étaient pas tracées, en soulignant

Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) sur la pension qu'elle lui verse, ainsi que le rétablissement de sa pension d'inaptitude, à compter de 1971, sur la base de soixante-dix-huit

Clermont-Ferrand, assisté de Nadège PETRIMENT, greffier statuant dans la salle dédiée à cet effet au Centre Hospitalier Sainte Marie DÉBATS : A l'audience publique du 10 Avril 2026, en présence du personnel soignant

Clermont-Ferrand, assisté de Nadège PETRIMENT, greffier statuant dans la salle dédiée à cet effet au Centre Hospitalier Sainte Marie DÉBATS : A l'audience publique du 19 Mai 2026, en présence du personnel soignant

Pôle Gérontologique [4], par contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er mai 2002, en qualité d'agent de service à temps partiel, puis par avenant du 1er septembre 2003 en qualité d'aide-soignant

peines ont donc été en possession de tous les documents médicaux utiles à l'accomplissement de leur mission ; qu'en se rendant au centre pénitentiaire de P..., ils se sont entretenus avec le corps soignant

la demande des autorités américaines ainsi que celle des pièces annexées à la requête ; que la circonstance que cette traduction n'ait pas été signée et soit arrivée à la cour au-delà du délai de soixante

des honoraires versés à [T] [S]-[X], Mme [B] invoquait la nullité de la convention d'honoraires signée le 4 mars 2013 pour vice du consentement, en l'occurrence le dol et la violence économique en soulignant

Electronics) et thaïlandaise (PCB Center) avaient vu leurs effectifs augmenter en 2002, sa filiale finlandaise, la seule ayant une activité opérationnelle en Europe, avait vu ses effectifs diminuer de cent soixante

K... et de soixante et un autres salariés ou ayants droit, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de l'établissement public La Monnaie de Paris, l'avis de M.

X... a été placé sous curatelle renforcée le 22 mars 2011 ; qu'un jugement a renouvelé cette mesure pour une durée de soixante mois ; Attendu que l'arrêt mentionne que le ministère public n'a pas assisté

figure pas au nombre des emplois des collectivités territoriales classés en catégorie B ; que la circonstance que les conditions d'accès à cet emploi étaient les mêmes que celles de l'emploi d'aide-soignante

Et les cent soixante-cinq/dix millièmes (165/10000èmes) des parties communes générales. Et les huit cent quatre-ving/dix millièmes (880/10000èmes) des parties communes spéciales au bâtiment E.

(arrêt attaqué, p. 4, alinéas 1 à 5) ; ALORS QUE les soins de base et relationnels dispensés à domicile par les aides-soignants employés par des SSIAD, quoique intervenant sur prescription médicale

sommes à titre d'indemnité pour non prise de congés payés et de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral qu'il a subi pour avoir été contraint de travailler sept jours sur sept, trois cent soixante-quatre

Mutuelles du Mans assurances IARD (l'assureur), un contrat d'assurance responsabilité civile couvrant les conséquences de ses fautes inexcusables ; que l'assureur ayant refusé l'indemnisation de cent soixante-cinq

Mutuelles du Mans assurances IARD (l'assureur), un contrat d'assurance responsabilité civile couvrant les conséquences de ses fautes inexcusables ; que l'assureur ayant refusé l'indemnisation de cent soixante-cinq

ainsi que Mutuelles du Mans IARD (l'assureur), un contrat d'assurance responsabilité civile couvrant les conséquences de ses fautes inexcusables ; que l'assureur ayant refusé l'indemnisation de cent soixante-cinq