A l'audience, la cour était assistée de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière-placée.

Elle considère qu'il y a bien eu une reprise du paiement intégral du loyer courant avant l'audience, au sens de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989 et sollicite la suspension des effets de la clause

[J] [K], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 juin 2025 où étaient présents M.

DEFENDERESSE Madame [Z] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Coralie SOLIVERES de la SCP D'AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE -:-:-:-:- DÉBATS : A l'audience

Après renvoi, l’affaire a été retenue à l’audience du 9 février 2026.

L'affaire a été appelée et retenue lors de l'audience du 24 mars 2026.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

L'affaire a été appelée et retenue lors de l'audience du 7 avril 2026.

Il est d’accord pour payer 26 mensualités de 360 € et 10 mensualités de 351 €, selon le plan et demande la suspension de la résiliation du bail.

27 mai 2004) de l'avoir débouté de l'ensemble de ses demandes, alors, selon le moyen, qu'en se déterminant au vu des conclusions déposées par la société SCAC Fisons le 15 avril 2004, jour même de l'audience

CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 octobre 2021 Rejet M.

Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l'audience, à laquelle il en a été donné lecture. L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 28 janvier 2026, lors de laquelle l'E.P.I.C.

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2017 Rejet M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

L'affaire a été appelée et utilement plaidée à l’audience du 18 décembre 2025.

H FAMILY C/ [I], PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE - TJ [Localité 1], Organisme URSSAF DE LANGUEDOC-[Localité 2] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 Mai 2026 A l'audience

À l'audience du 12 mars 2026, la S.A.