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, ces deux activités pouvant être dissociées dans le temps.

DECEMBRE 1960 DE L'ARRET DU 8 JANVIER 1957 PAR APPLICATION DES ARTICLES 3 DU DECRET DES 27 NOVEMBRE-1ER DECEMBRE 1790 ET 1351 DU CODE CIVIL ; QU'ILS REPROCHENT ENCORE A LA COUR D'APPEL, SAISIE EN MEME TEMPS

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Il résulte de ces dispositions, que pour être libérés de l'obligation de payer les sommes mises à sa charge par le jugement de première instance et pouvoir en même temps former valablement appel, il convient

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L'accord ou une décision unilatérale de l'employeur peut en particulier porter l'alimentation du compte personnel de formation des salariés à temps partiel jusqu'au niveau de celui des salariés à temps