CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 244 167 résultats pour « titre de recette »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

69749399cdc6046d47889a2d

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

; ANNULER le titre de recettes n° 10100-2021-17404 de la commune de [Localité 2] émis à l'encontre de la société GERAUD ET ASSOCIES ; ANNULER le titre de recettes n° 10100-2021-17405 de la commune

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2319885_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l'a autorisé à installer une contre-terrasse estivale au 56 rue des Plantes à Paris ainsi que le titre de recette n°211281 du 26 juin 2023, pour un montant de 753,94 euros et la décision de rejet implicite

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100391_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Pour contester le titre de recette lui facturant ce forfait de 102 euros pour un dépôt de déchets à l'angle des rues Capérans et des petits Capérans, M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2104175_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

de l'extrait du titre de recettes collectif est adressée au redevable.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103627_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

titre de recettes litigieux : 3.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:437162.20220203

Admin. suprême

3 février 2022

3 février 2022

Sur la régularité du titre de recettes : 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01306

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE CE QUE l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant rejeté la demande de la Société CLEAR CHANNEL FRANCE en annulation de titres de recettes ; AUX MOTIFS QUE : «

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

67ad8f8fd8956911a3ff60ac

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Le 26 juin 2017, plusieurs titres de recette à l'encontre de ses redevables pour en assurer le recouvrement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02989_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

; 6°) d'annuler la décision implicite de rejet, née le 22 novembre 2019, par laquelle le centre des finances publiques de Vence a refusé de rapporter le titre de recette n° 12700-2019-6-17 émis le 27

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_1909914_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Aux termes de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales : " () 4° Quelle que soit sa forme, une ampliation du titre de recettes individuel ou de l'extrait du titre de recettes

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2104321_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Aux termes du 4° de l'article L. 1617-15 du code général des collectivités territoriales : " Quelle que soit sa forme, une ampliation du titre de recettes individuel ou de l'extrait du titre de recettes

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204963_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

de recettes individuel ou de l'extrait du titre de recettes collectif est adressée au redevable.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2401831_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

de l'extrait du titre de recettes collectif est adressée au redevable.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2206794_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

de l'extrait du titre de recettes collectif est adressée au redevable.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA00262_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Il soutient que : - les titres de recettes contestés ne comprennent pas d'indication des voies et délais de recours ; - les titres de recettes ne sont pas motivés en méconnaissance de l'article 84

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2110097_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

ou de l'extrait du titre de recettes collectif est adressée au redevable.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03838_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

exécutoires émis le 20 décembre 2019, a annulé le titre de recettes n° 383758, a annulé le titre de recettes n° 383760 en tant qu'il porte sur la somme de 18 611,40 euros, a mis à la charge de la Ville

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001228_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

individuel ou l'extrait du titre de recettes collectif mentionne les nom, prénoms et qualité de la personne qui l'a émis ainsi que les voies et délais de recours. / Seul le bordereau de titres de recettes

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02345_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

; la compétence de l’auteur du titre de recettes n’est pas établie ; la motivation du titre de recettes est lacunaire et ne permet pas de connaître les bases de liquidation et de calcul de la créance

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304177_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

de recettes individuel ou l'extrait du titre de recettes collectif mentionne les nom, prénoms et qualité de la personne qui l'a émis ainsi que les voies et délais de recours. / Seul le bordereau de titres

Source officielle

Page 37 sur 62209

← PrécédentSuivant →