: Attendu que les salariés font grief à l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Agen, 5 février 1992), d'avoir rejeté leurs demandes, alors, selon les moyens, que la cour d'appel n'a pas

1992 et se sont vu interdire l'accès du chantier par la société SGP qui soutenait qu'ils étaient démissionnaires parce qu'ils n'avaient pas signé de nouveaux contrats de travail; que les quatorze salariés

. ; que, soutenant qu'elle avait été salariée de la société nouvelle et prétendant qu'il avait été mis fin illégalement à son contrat de travail, Mme X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

La salariée a été victime d'un accident de trajet et placée en arrêt de travail du 9 au 25 février 2022. 3. Le 23 février 2022, l'employeur a mis fin à la période d'essai. 4.

Par requête du 13 avril 2021, le salarié a saisi la juridiction prud'homale, en référé, d'une demande de provision sur dommages-intérêts en réparation du préjudice subi pour sanction abusive en l'absence

à l'arrêt d'avoir ordonné la poursuite du contrat de travail de Mme X... aux conditions antérieures à la dispense d'activité et d'avoir dit que cette poursuite s'entendait du retour immédiat de la salariée

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 2022), Mme [M] [Z], (la salariée), titulaire d'un contrat à durée déterminée conclu avec la société Eit Digital Ivzw (Eit Ict Labs) (l'employeur) dont le siège

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 31 janvier 2005) d'avoir dit qu'il n'avait pas la qualité de salarié de la société X... immobilier et de l'avoir débouté de sa demande alors, selon le moyen, qu'en

Y... de sa reprise d'instance ; Attendu que Mme X..., qui était salariée de la société Distribution graphique de Normandie depuis le 20 septembre 1982 en qualité de secrétaire, a été licenciée pour

par la nomination à des fonctions de mandataire social d'en rapporter la preuve; qu'en décidant que les fonctions salariées de M.

Il convient de constater que ni la réalité du motif économique de son licenciement ni l'absence de reclassement n'est contesté par le salarié.

Il convient de constater que ni la réalité du motif économique de son licenciement ni l'absence de reclassement n'est contesté par le salarié.

Le 10 mai 2007, il a été élu délégué du personnel et membre titulaire du comité d'entreprise. 3. Le 8 février 2010, l'employeur a notifié au salarié son licenciement pour motif personnel.

» sans rechercher si, comme il y avait été invité par les propres écritures de la salariée, cette candidature n'était pas motivée, avant même la défense des droits des salariés de l'entreprise, par son

[N] [X], qui se borne à affirmer que le salarié exerçait son activité en toute indépendance, hors tout lien de subordination, ne fait pas.

pas la possibilité de pouvoir voter nul ou blanc, les deux salariés qui ont voté blanc ou nul l'ont fait par inadvertance et non par un choix délibéré, ce qui a faussé la sincérité de la consultation

Titulaire de mandats syndicaux et représentatifs depuis 2015 et s'estimant victime d'une discrimination syndicale, la salariée a saisi la formation de référé de la juridiction prud'homale pour obtenir,

#Office national des pensions des travailleurs salariés (ONPTS) contro Fioravante Damiani.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Cour de cassation - Belgio.

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 MARS 2025 Le syndicat CGT des gérants non-salariés

de la liste des salariés dont le contrat de travail était transférable ainsi que divers documents. 4.