B soutient que : - la requête est recevable ; - la condition de l'urgence est remplie ; il est titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de chef de travaux ; le contrat de travail

Bourrelly, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat des consorts Y..., de la SCP Monod, avocat de la société White Horse, les conclusions de M.

Fabrice JACOMET, Conseiller Hors Hiérarchie, Faisant Fonction de Président M.

Chauvin, président, Mme Georget, conseiller référendaire rapporteur, M.

de travailler en dehors de ses jours de travail, en particulier les week-ends ou les jours fériés.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Monod et Colin, avocat aux Conseils pour M. X...

Bonnal, président, Mme Chafaï, conseiller rapporteur, M.

Sur les travaux de réparation du mur : La parcelle appartenant aux consorts [G] est située en contrebas de celle, propriété des époux [L].

En ce qui concerne les travaux supplémentaires : 3.

étaient indispensables à la réalisation de l'ouvrage dans les règles de l'art ; d'ailleurs, le département des Hauts-de-Seine a commencé à les rémunérer ; - elle ne saurait supporter la charge de travaux

C..., maire de Chaussan, qui a notamment précisé que les travaux prévus par les devis suffiront à mettre fin au péril imminent.

cette demande, l'arrêt retient que les travaux votés, notamment de désamiantage du mur pignon, étaient, selon les documents produits, indispensables à la pose de l'échafaudage nécessaire à la réfection

Les requérants ont alors procédé aux travaux de réfection du mur endommagé et demandé le 25 mai 2021 à la commune de les indemniser du montant de ces travaux pour une somme de 9 735 euros.

Weber, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mme Boulanger, conseiller référendaire, M.

le fait valoir l'administration, de travaux d'amélioration non déductibles des revenus fonciers : il a été indispensable de la démolir et la suppression du coffrage de la cheminée a été nécessaire afin

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

En conséquence, la cour, par voie de confirmation, condamnera la CAISSE D'ÉPARGNE à payer à Monsieur S... les travaux supplémentaires indispensables non prévus dans le marché à forfait par la faute de

A soutient que la détention d'un permis de conduire est une condition indispensable à l'exercice de son activité professionnelle de conducteur de travaux et que tout autre moyen de transport serait inadapté

pour le compte du demandeur ; - pourra autoriser le demandeur à faire exécuter, à ses frais avancés, pour le compte de qui il appartiendra, les travaux qu’il estime indispensables, sous la direction du

estimés indispensables par l'expert, sous sa propre direction et par les entreprises de son choix, » « DIRE qu'en cas de besoin, et pour procéder aux travaux estimés indispensables par l'expert, la société