En visant notamment les articles L. 224-1 et L. 224-2 du code de la route et en relevant que M.

; - elle méconnaît l'article L. 235-2 du code de la route ; - elle méconnaît les dispositions de l'article R. 221-3 du code de la route ; - elle méconnaît les dispositions des articles L. 122-1

par l'article L. 324-2 I, L. 324-1 du Code de la route, L. 211-1, L. 211-26 Code des Assurances, et réprimée par l'article L. 324-2, L224-12 du Code de la Route, L. 211-26, L. 211-27 du Code des Assurances

l'absence de réalité des infractions n'est pas établie par le requérant ; - la juridiction administrative n'est pas compétente pour connaître du moyen tiré de l'imputabilité d'une infraction à un usager

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

profession de chauffeur-livreur de poids lourd ; il ne présente pas de dangerosité avérée pour l'ordre public et présente des garanties de fiabilité pour la sécurité routière et le respect des autres usagers

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

voie à l’intersection avec la route D65.

AU VISAGE PAR LA CHUTE D'UN BLOC DE BETON POSE SUR CE BIDON POUR LE LESTER ; CONSIDERANT QUE CETTE METHODE DE LESTAGE DES FUTS SERVANT A LA DELIMITATION DES CHANTIERS CONSTITUE UN DANGER POUR LES USAGERS

juin 2023, caractérisent un comportement récurrent, dangereux et potentiellement accidentogène sur les voies publiques ouvertes à la circulation routière, susceptible de mettre en danger les autres usagers

relative à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route compromettent la sécurité ou le droit à réparation des usagers de la

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu : - l'ordonnance n° 2202651 du 14 décembre 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code