M..., de Mme N... pour la SARL Anti Tabac Services Nancy, de M. D... pour la société Centre Caennais de Bien-Etre, de M. C... pour la SARL Action Bien-Etre, de M.

[O] [Z] de la totalité de ses demandes ; - valider la contrainte révisée dans son montant à hauteur de 10.169 € au titre des cotisations et 1 529,24 € au titre des majorations de retard.

Il a saisi d'une requête en ce sens le tribunal de grande instance de STRASBOURG qui s'est déclaré incompétent au profit de celui de NANTES, l'acte en cause étant détenu par le service central de l'état

CONTESTATION DE L'ARRETE DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant [U] [W] [Y] alias [Y] [D] né le 01 Janvier 1971 à [Localité 5] ( ALGÉRIE

Seine-Saint-Denis et le 13 janvier 2021 par le préfet de l'Essonne qu'il n'a pas exécutées, qu'il a dissimulé des éléments de son identité en utilisant des alias, qu'il n'a pas présenté de passeport valide

et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services

B C, en l'accusant publiquement d'incitation à la haine ; o cette annonce a été faite en amont de toute décision de justice et sans validation alors que M.

A, ressortissant algérien né le 27 décembre 1983, est entré en France en dernier lieu le 28 septembre 2018, muni de son passeport revêtu d'un visa de court séjour à entrées multiples, valide du 21 septembre

S’il se prévaut, à ce titre, d’un certificat médical d’un praticien exerçant au service de rhumatologie de l’hôpital militaire du centre hospitalo-universitaire C...

La requérante a ensuite poursuivi son parcours d'études en s'inscrivant, en licence 2 " droit ", qu'elle a validé à l'issue de l'année universitaire 2020-2021.

A fait état d'une demande de visa court séjour de type C datant du 16 janvier 2019 et valide pour une durée d'un mois, il a déclaré lors de son audition par les services de police le 14 juin 2021 et indiqué

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche au jugement attaqué D'AVOIR rejeté l'exception et la fin de non-recevoir tirées de la chose jugée et D'AVOIR en conséquence validé pour son entier montant

20814 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 septembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/01624 APPELANTS Monsieur Ahmed X... agissant en qualité d'ayant droit de son fils Ali

1], contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à l'Etat algérien, représenté par le consul d'Algérie

Il ressort des pièces du dossier que Mme A... refuse de présenter aux services de la police aux frontières son passeport valide jusqu’en 2028 et de faire les démarches nécessaires à son retour par le moyen

LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE PARIS Z... ayant ses bureaux 11 rue Tronchet 75008 PARIS et agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Impôts 92 allée de Bercy 75380 PARIS CEDEX

LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE PARIS Z... ayant ses bureaux 11 rue Tronchet 75008 PARIS et agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Impôts 92 allée de Bercy 75380 PARIS CEDEX

Il soutient la demande d'assignation à résidence en indiquant que les autres enfants du couple agé et malade sont en Algérie.

Le premier juge constatant à la fois la sortie par M [W] [Z] alias [M] [K] du territoire national le 11 avril 2025 et que le refus par l'Algérie de l'accueil de son ressortissant n'était pas imputable

Il ne conteste pas que ses parents et sa fratrie résident en Algérie.