[N] [F] ; Vu la constitution d'intimé du 15 septembre 2023 de la SA Omnium de Gestion et de Financement OGF ; Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 24 juin 2025 par M.

. ; que la partie civile, malgré ce refus, n'était pas dans l'impossibilité d'exercer des poursuites contre le journaliste ; qu'il lui était possible de déposer une plainte avec constitution de partie

contre les magistrats du tribunal de commerce ainsi que contre plusieurs auxiliaires et mandataires de justice; que le 30 juillet 1991, ils ont déposé une nouvelle plainte contre des personnes déjà visées

d'arrêt, le médecin l'ayant visité en détention 45 minutes après son arrestation et ses blessures ; "alors, d'une part, que la juridiction d'instruction a le devoir d'instruire sur la plainte avec constitution

société Copie France du chef de recel de contrefaçon, a constaté l'extinction de l'action civile par prescription, a prononcé sur les intérêts civils et a alloué à cette dernière 100 000 euros pour constitution

Chacune d’entre elle est composée du président ou du vice-président du Tribunal [constitutionnel] et de quatre autres juges. 2.

de procédure pénale et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que le président n'a pas interpellé les parties à l'issue de la constitution

vice de la maison que Mme Evelyne Z... et M.

chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 avril 2002, qui, dans l'information suivie sur sa plainte pour diffamation publique envers un particulier et atteinte à l'intimité de la vie

signé par l'emprunteur et les cautions le 29 juin 1989; qu'il en déduisait que l'absence de mise à disposition des fonds avait non seulement interdit la restructuration projetée mais avait permis la constitution

. le 1er décembre 1992 (D74 et suivants), il existait à l'encontre de Jean-Louis Z... des indices graves et concordants d'avoir participé aux faits dénoncés par Charles B... dans sa plainte avec constitution

à ce moment seulement, de sorte que jusqu'à cette inscription, le donneur d'ordre demeure propriétaire des fonds ; qu'en énonçant que le défaut d'inscription au crédit du compte du bénéficiaire du virement

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré prescrits les délits d'escroquerie, faux et usage de faux, visés dans la plainte avec constitution

détourné des fonds au préjudice de l'APLF ; Que, pour le déclarer coupable d'abus de confiance à hauteur de 700 000 francs, les juges, après avoir rappelé que l'ordonnance de renvoi couvrait les vices

que "Jean-Luc A... n'ayant travaillé pour la société JJP que jusqu'en novembre 1996 et Pascal B... que jusqu'au 6 janvier 1997, les agissements poursuivis à leur égard n'entrent pas dans la période visée

la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 14 novembre 1991, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer sur la plainte avec constitution

le magistrat instructeur, ce qui nécessitera que des investigations aient été accomplies (audition de la personnes visée, expertises etc.

opérés les 7 et 11 juin 1991, qui étaient constitutifs d'un abus de bien social, auraient dû éveiller les soupçons de la Banque populaire de Franche-Comté, du Mâconnais et de l'Ain, puisque la société