À l'audience du 19 mars 2026 la société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 1], représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

H..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la Ville de Paris, représentée par son maire en exercice,

et 13 vols entre des villes européennes pour retenir que le lieu à partir duquel M.

de biotope, et, après s'être rapprochée des autorités administratives compétentes, le Conseil municipal de la commune de Manteyer a autorisé le Maire à réaliser des travaux sur les torrents de Rif la Ville

s'activait à lui prodiguer une fellation ; que cette relation s'effectuait à la vue de tous les gens pouvant circuler à proximité de ce véhicule et à la vue des riverains, du fait que la lumière de la ville

Y..., dans un bar de la ville, le prévenu lui a asséné un violent coup de poing au visage, occasionnant une fracture du nez ; que les faits sont relatés de manière précise et détaillée par la victime qui

la construction d'une nouvelle maison d'habitation sur les parcelles 148 et 146, en partie sud du tènement, sans permis de construire, constitue une violation manifeste des prescriptions du POS de la ville

... a été déclaré coupable des faits qui lui étaient reprochés et a été condamné à 95 amendes de 400 francs chacune ; "aux motifs adoptés des premiers juges que Bernard A... est prévenu d'avoir à Ville

[Z] [U] a été poursuivi, sur citation directe de Mme [V] [O], partie civile, directrice de la communication de la ville de [Localité 2], devant le tribunal correctionnel, du chef de diffamation publique

Ils ont déclaré recevable la constitution de partie civile de la ville de Saint-Germain-en-Laye et condamné les prévenus à lui payer la somme de 1 euro à titre de dommages et intérêts. 6.

La SARL Ourcq-Villette demande au tribunal d'annuler cette décision implicite de rejet et de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 111 551 euros en réparation des préjudices subis pour les

X..., architecte, diverses missions de maîtrise d'oeuvre relatives à la réalisation d'une zone d'aménagement concertée au centre ville et à la construction de divers bâtiments sur le port de la ville ;

rapide (SP2R), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la ville

la personne de son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1993 par la cour d'appel de Paris (6e Chambre, Section A), au profit de la ville

Jacques X..., demeurant ... (18e), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1993 par la cour d'appel de Paris (Chambre des expropriations n° 3), au profit de la Ville de Paris, prise en la personne de

ROUFFANCHE, Greffier, a rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [R] [X] née le 22 Février 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR ayant pour avocat la SCP DUBOIS DUDOGNON VILLETTE

Alléguant la vileté du prix, Mme [X] a assigné M.

La société Villette immobilière est propriétaire d'un immeuble situé au n° 100 du boulevard de la Villette.

Par décision du 26 novembre 2021, la direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé de la Ville de [Localité 1] (ci-après la Ville de [Localité 1]) a notifié à Mme [I] sa décision de récupérer

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Arlanc ville