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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938eb
18 janvier 2017
18 janvier 2017
Elles soutiennent qu'elles sont les ayants droit de Mme Marie D... épouse X..., en se référant à leurs pièces 1, 2 et 3.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163ba3a8e414054bb412230
21 juin 2010
21 juin 2010
S'agissant de l'action paulienne, ils affirment que celle-ci ne peut viser qu'au prononcé de l'inopposabilité de la donation et que la demande de nullité ne peut prospérer.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00331_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
un certificat de permis d’aménager tacite dans un délai d’un mois, a mis à la charge de la commune de Paulhan une somme de 1 500 euros à verser à la société Angelotti Aménagement au titre de l’article
Source officielle1re chambre civile
66a9d38805566a2f16fd873b
30 juillet 2024
30 juillet 2024
' Le troisième moyen est fondé sur l'adage 'fraus omnia corrumpit', Mme [V] semblant soutenir qu'elle a engagé une action paulienne ou une action oblique.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162be9499b588421c5e3901
8 novembre 2012
8 novembre 2012
BARBE , avocat au barreau de PARIS, toque : T01 Société HOCHE CARAIBES anciennement SARL FERIM prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1]
Source officiellePrésident Ouardes
DTA_2403473_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Considérant ce qui suit : 1. M. C a bénéficié du revenu de solidarité active (RSA) auprès du conseil départemental de l'Essonne.
Source officielleciv1
Donne défautc/M. X
61372387cd5801467740affe
28 novembre 2000
28 novembre 2000
par la Société de développement régional de la Bretagne (SDRB), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (6e Chambre), au profit : 1
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10294
2 juin 2021
2 juin 2021
de l'action ; ?
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff52
25 mai 2012
25 mai 2012
Il soutient que l'action de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907db
15 avril 2013
15 avril 2013
Dominique A... et Mme Pauline E..., M. Jean Wiako Y... et Mme Odette B..., * condamné M. Dominique A... et Mme Pauline E..., M.
Source officielleServ. contentieux social
661581b8db5098996d59fc3a
4 avril 2024
4 avril 2024
et 4°, 5°, 6°, 8° et 9° de l'article L. 142-1 sont pris en charge par l'organisme mentionné à l'article L. 221-1.”
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201362
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Jean-Pierre X..., ès qualités, Mme Pauline X..., ès qualités, M. Jean-Paul X... et M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:1214DEC004486017
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Le grief que la requérante tirait de l’article 6 § 1 de la Convention (refus des tribunaux d’examiner au fond son action civile) a été communiqué au gouvernement moldave (« le Gouvernement
Source officielleChambre 1 cab 01 B
6654cd54f31ecb9d9326cd39
11 avril 2024
11 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 B Dossier : N° RG 23/00103 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XOLY N° de minute : Affaire : [D] / M.
Source officielle1re Chambre B
6162cf708b4dc27576e7b75e
15 novembre 2012
15 novembre 2012
APPELANTS Monsieur [C] [H] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 21] (Principauté), demeurant C/O M.
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2309898_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
individuel, prévues aux articles R. 241-12-1 et R. 241-20-1 du code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2310026_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
individuel, prévues aux articles R. 241-12-1 et R. 241-20-1 du code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2310420_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
individuel, prévues aux articles R. 241-12-1 et R. 241-20-1 du code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02790_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleServ. contentieux social
67114fac55a2a6f00e556130
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officiellePage 38 sur 277