Par arrêté du 22 novembre 2023, le préfet des Yvelines a obligé l'intéressé à quitter le territoire français sans délai en application du 1° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

; 3° L'étranger s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après l'expiration de son titre de séjour, du document provisoire délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour ou de

Considérant ce qui suit : 1. M.

Il a sollicité le 6 mai 2024 son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l’article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Il a sollicité le 6 mai 2024 son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l’article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Considérant ce qui suit : 1. M.

D... épouse E..., représentée par Me Braccini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 30 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour

D... épouse E..., représentée par Me Braccini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 30 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour

insuffisamment motivée ; - méconnait l'article L. 731-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2024, le préfet de

un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d’office et a prononcé une interdiction

B..., représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 août 2024 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à

Je suis venu à [Localité 1] avec ma femme qui est malade. La maladie c'est pas facile. Vous pouvez me croire. Je ne comprends pas.

Considérant ce qui suit : 1.

relevant du droit des étrangers et notamment les décisions portant interdiction de retour sur le territoire français.

du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - méconnaît les dispositions de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - méconnaît

du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - méconnaît les dispositions de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - méconnaît

Considérant ce qui suit : 1. M.

761-1 du code de justice administrative.