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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500978_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 mai et 12 juin 2025, M. A D et M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104989_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Leboullenger s'est borné, le 27 mars 2021 et le 8 mai 2022, à demander au maire de la commune de Saint-Germain-sur-Morin la publication d'une tribune de l'opposition sur différents supports, le présent

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201462

Cassation

20 septembre 2012

20 septembre 2012

décider que la caisse devait rétablir l'intéressée dans l'intégralité de ses droits, l'arrêt retient que la convention franco-marocaine du 9 juillet 1965, modifiée par l'arrangement administratif du 8

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511543_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Le 8 mai 2020, elle a été victime d’un accident de travail reconnu imputable au service par un arrêté du 29 juin 2020.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

659d97a0aa704a07f49030c7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[T] [P] la charge d’organiser la cérémonie de mariage de sa sœur, Mme [C] [X] programmée le 8 mai 2022. Le 28 mars 2022, un contrat écrit de prestation de service était adressé à Mme [D] [X] par M.

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017667410

constitutionnel

21 juillet 1988

21 juillet 1988

Décision 88-61 PDR-obs - 21 juillet 1988 - Observations du Conseil constitutionnel relatives à l'élection présidentielle des 24 avril et 8 mai 1988

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017665770

constitutionnel

23 mai 1979

23 mai 1979

Décision 79-11 FNR - 23 mai 1979 - Proposition de loi tendant à compléter l'article L 222-1 du Code du travail (8 mai, jour férié) - Domaine législatif

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2201410_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

B A, né le 8 mai 1979 de nationalité albanaise, est entré en France le 8 mai 2021 avec sa femme et ses deux enfants.

Source officielle
CC

cr

6137264bcd58014677424720

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

C... et utiliser couramment le véhicule de celui-ci ; qu'en ce qui concerne la journée du 8 mai 2001, elle affirmait s'être rendue vers 13 heures avec son époux à un repas d'anciens combattants dans

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005674652

—

—

—

Etendue par arrêté du 24 avril 1986 JORF 8 mai 1986.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86749

Appel

16 décembre 2002

16 décembre 2002

X... une promesse d'achat le 11 mai 1999 et que Mme C..., informée, informée, avait répondu le 14 mai au Cabinet D... qu'elle avait elle-même recueilli une offre d'achat dès le 8 mai et se considérait

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2409578_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

2023, 18 décembre 2022, 28 avril 2023, 8 mai 2023 et 26 mai 2023.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007633366

Admin. suprême

18 décembre 1992

18 décembre 1992

d'une activité de nature industrielle ou commerciale, quels qu'en soient les buts ou les résultats ..." ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société à responsabilité limiltée ELIMA a le 8

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2100835_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

B a commis les 27 mai 2013, 28 novembre 2013, 23 octobre 2015, 29 juin 2017, 27 décembre 2018, 5 janvier 2019 et 8 mai 2019 différentes infractions au code de la route ayant entraîné des retraits de points

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007928682

Admin. suprême

28 mai 1997

28 mai 1997

par le GAEC au titre de son premier exercice ouvert le 8 mai 1983 et clos au cours de la même année, un bénéfice de 1 135 739 F, supérieur, à la fois, à la limite de 100 000 F et à la moyenne des résultats

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01598

Cassation

9 octobre 2013

9 octobre 2013

et le mois d'octobre ; que le salarié a cessé de venir travailler à partir du 8 mai 2009, un arrêt de travail lui ayant été délivré pour la période du 11 au 13 mai 2009 ; qu'il a saisi la juridiction

Source officielle
CC

civ3

607941169ba5988459c40304

Cassation

3 octobre 1972

3 octobre 1972

BENEFICIE DANS UN APPARTEMENT DE L'IMMEUBLE APPARTENANT A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 29, RUE A-JOLY A VERSAILLES, A ETE CONSTATEE PAR UN BAIL, PORTANT LA DATE DU 8 MAI 1964, ETABLI POUR PRENDRE EFFET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401571_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

13 février 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, une attestation de prolongation d'instruction ayant été délivrée à l'intéressée valable jusqu'au 8

Source officielle
CC

civ1

60794bf39ba5988459c44538

Cassation

3 décembre 1980

3 décembre 1980

MARTIN-FRANCE A DEMANDE LA RESILIATION DE LA POLICE LE 28 AVRIL 1977, SOIT APRES SIX ANS ECOULES; QUE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LUI A OBJECTE QU'ELLE NE POUVAIT ETRE RESILIEE AVANT 1981; QUE, PAR UN JUGEMENT DU 8

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edbe0

Cassation

20 avril 1988

20 avril 1988

X... fait grief à la décision attaquée (CPI de l'Yonne, 11 décembre 1984) de l'avoir débouté de son recours tendant au maintien au-delà du 8 mai 1983 du service des indemnités journalières de l'assurance

Source officielle

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