53 de la loi du 29 juillet 1881 et des articles 385, 512, 520, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a annulé le jugement ayant prononcé la nullité de la citation

575, alinéa 2, 5 et 6 , du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 402 du Code pénal, 196 et 197 de la loi du 25 janvier 1985, 591 et 593 du Code

; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 et 1384, alinéa 4 du Code civil, 2 à 10, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 460, 591, 592 du Code de procédure civile, et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ;

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 1741 du Code général des Impôts, 121-3 et 131-26 du Code pénal, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code

147 et 150 de l'ancien Code pénal, 441-1 du nouveau Code pénal, 575-6°, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y a voir lieu à suivre contre quiconque du chef de

249, 250, 251, 591 et 593 du Code de procédure pénale, et de l'article L. 221-1 du Code de l'organisation judiciaire ; "en ce que l'arrêt pénal du 12 décembre 1998 l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement

droits de l'homme, 427, 435, 485, 512, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt a dit n'y avoir lieu à l'audition du témoin

contre l'arrêt pénal : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 328, 591 et 593 du code de procédure pénale

privée, l'a débouté de sa demande ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 510, 511, 591 et 592 du Code de procédure

339 de la loi du 16 décembre 1992" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 121-1 du Code de la consommation, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

" ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 509, 515, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 309 du Code pénal et 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction

des droits de l'homme, 111-3 du code pénal et 362, 591 et 593 du code de procédure pénale et encourt la censure. » Réponse de la Cour Sur le premier moyen, pris en sa première branche 7.

131-36-4 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale ; " il est fait grief à l'arrêt pénal attaqué d'avoir ordonné à l'encontre de l'accusé un suivi socio-judiciaire

509, 514, 515, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable l'appel du prévenu ; " alors qu'après avoir régulièrement interjeté appel de la décision rendue

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 434-15 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

C... pris de la violation des articles 132-19 du code pénal, 485, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu à une