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L'Amaury (Yvelines), 5 / la compagnie Commercial union, dont le siège social est ... (9ème), défenderesses à la cassation ; II/ Sur le pourvoi n G 94-10.020 formé par la compagnie Commercial Union

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Considérant ce qui suit : Le 29 août 2023, la société Amaury et Aurore Devillard a déposé en ligne une demande d’autorisation provisoire de travail au bénéfice de M.

Amaury, Christophe et Jacques de Lepinau, M.

page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 6 January 2025   FOURTH SECTION Application no. 34232/24 Sophie Amalie

Pierre X..., demeurant ..., 3 / Mlle Viviane C..., X..., demeurant ..., 4 / Mlle Valérie, Amal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel de Paris

Claude Y..., demeurant rue des Godets à Amaye-sur-Orne (Calvados), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 avril 1999, présentée pour Mlle Fatiha X... demeurant Amal "0" n° 106 C.Y.M Rabat (Maroc) ; Mlle X... demande au Conseil

LES RIVES D'ITHAQUE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Amal BOUABDELLI-VASSEUR, avocat au barreau

Apple computer France, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section C), au profit de Mme Amale

Assurances, débouté les époux [B] de leurs demandes, condamné solidairement M. et Mme [Y] à payer à la SA Amaguiz Amaline Assurances la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article

2022, le requérant s'est vu restituer un point le 5 janvier 2022 pour l'infraction commise le 3 janvier 2021 à Maisons-Alfort et un point le 18 mai 2022 pour l'infraction commise le 1er juillet 2021 à Amilly

14 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00066 Copies exécutoires délivrées à : Me Leila AICHI Me Kossi AMAVI

; Carmela PRISCO 1965   Alfredo PRISCO 1946   Marco RUSSO 1953   Rosamaria RODRIGUEZ 1958   Gennaro SARRACINO 1942   Giuseppina TORRANO 1934   Anna TORRANO 1931   Amalia

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 27] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 24/00798 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2JZ Copie le : à Me Marc ANTONINI Me Christophe BEJIN Me Amaury

[Localité 10] 21 C/ [R] [I] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amaury EGLIE-RICHTERS Me Rachel SARAGA-BROSSAT Décision

SIRET : 303 40 9 5 93 Représentée par Me Grégory CHASTAGNOL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 INTIME Monsieur [Q] [H] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1972 Représenté par Me Amalia