Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Juliette Amar-Cid, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de

La présidente du tribunal a désigné Mme Amar-Cid, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

partir; qu'invitée à se présenter à la brigade pour y être entendue, elle s'abstint de le faire, seul son mari acceptant de se déplacer; que celui-ci déclarait posséder avec son épouse un élevage amateur

cents exemplaires et avait circulé au plan national puisqu'elle avait été soumise à des professionnels, dont la société Universal music, tandis que lesdites représentations ont été le fait d'une troupe amateur

distinctif dès lors qu'en chinois ce terme désigne une variété particulière de thé préparé selon un procédé spécifique connu depuis des millénaires et que différents ouvrages destinés aux consommateurs amateurs

une véritable sclérose tissulaire qui perturbe les systèmes vasculaire et neuro-sensitif", décrivant ainsi une véritable affection physiologique; que, par ailleurs, le capiton est considéré comme un amas

société Événements services promotion en qualité de journaliste rédactrice en chef de la revue Ateliers d'art, publication d'information destinée tant aux professionnels artisans de métier qu'aux amateurs

Le navire était amarré au [Localité 2] de [Localité 1] dans un espace géré par l'association CERCLE NAUTIQUE ET TOURISTIQUE DU LACYDON qui par la suite a refusé la candidature de [J] [D] [B] et de [F]

Z... établit par la production d'attestations concordantes émanant de Jean-Marie FOLLAIN, Valérie GRAS, Amara et Amor HAMADI que les enfants résident habituellement à son domicile, 28, rue Pierre Sémard

Amar H. et autre [Majoration de 25 % de l'assiette des contributions sociales sur les revenus de capitaux mobiliers particuliers] - Conformité - réserve

DB3S-W-B7I-ZOJW N° minute : 25/00535 Monsieur [N] [M] Représentant : Me Alain CROS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 182 C/ Société ABEILLE IARD & SANTE Représentant : Maître Florence MONTERET AMAR

ABEILLE IARD & SANTE, anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES, en sa qualité d’assureur de la Société ISTRA Représentant : Me Naïma AHMED-AMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1918 Compagnie d

La présidente du tribunal a désigné Mme Amar-Cid, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Allal X... demeurant Douar Aït Amar A..., Sidi Allal Z..., P. de Khemisset (Maroc) ; M.

Amar X..., ; M.

Amar X... en tant qu'il fixe l'Algérie comme pays de destination ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord

Amar X demeurant ... ; M.

du 8 novembre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 11 mars 2002 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Faouzia Bent Ammar