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4 923 résultats pour « Amichi Dit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008164382

Admin. suprême

15 juin 2005

15 juin 2005

X soutient qu'il réside en France depuis 1989 les pièces qu'il présente à l'appui de ses allégations ne sont pas suffisamment probantes pour établir sa présence habituelle en France depuis plus de dix

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008230081

Admin. suprême

29 juin 2005

29 juin 2005

X dispose en France de la présence de son frère, de l'épouse de celui-ci et de leurs enfants, ainsi que de nombreuses relations amicales, il ne ressort pour autant pas des éléments produits au dossier

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029103364

Admin. suprême

18 juin 2014

18 juin 2014

Considérant, d'une part, qu'ainsi qu'il a été dit au point 3 et que l'a relevé le tribunal administratif le contenu des notations pour les années 2005 et 2006 ainsi que la modification des attributions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513707_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Lorsque le rendez-vous ne peut être demandé qu'après avoir procédé en ligne à des formalités préalables, il résulte de ce qui vient d'être dit que si l'étranger établit n'avoir pu les accomplir, notamment

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513708_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Lorsque le rendez-vous ne peut être demandé qu'après avoir procédé en ligne à des formalités préalables, il résulte de ce qui vient d'être dit que si l'étranger établit n'avoir pu les accomplir, notamment

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163abe6379f4722fa1c51e0

Appel

17 juin 2010

17 juin 2010

[U] [M] [A], l'article 19 dit que 'à l'égard du père, la preuve de la filiation ne peut résulter que d'une reconnaissance ou d'un jugement'; que l'article 20 précise en son alinéa 1er : 'la reconnaissance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110286

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit que M. U... O... était le père d'E...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90154

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

En outre, Monsieur Mohamed X...est en capacité de solliciter son entourage familial et amical comme les services sociaux pour bénéficier d'un accompagnement dans ses démarches administratives.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008181300

Admin. suprême

8 mars 2004

8 mars 2004

mention vie privée et familiale est délivrée de plein droit : (...) 3° A l'étranger, ne vivant pas en état de polygamie, qui justifie par tout moyen résider en France habituellement depuis plus de dix

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02223_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

privée et familiale », dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de lui délivrer dans l’attente, dans un délai de dix

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2114277_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

qu'il maîtrise le français, ne constituent pas à eux seuls des motifs exceptionnels de nature à justifier l'admission au séjour du requérant, qui ne se prévaut d'aucune attache familiale ou de liens amicaux

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102372_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Toutefois, ainsi qu'il a été dit au point 3, il n'établit pas la durée alléguée de sa résidence habituelle en France.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400089_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

S’il se prévaut d’avoir noués des liens sur le territoire français, amicaux et professionnels et témoigne d’une volonté d’insertion, il ne produit aucun élément de nature à attester de l’établissement

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2400285_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A... sur une période de dix ans n’était pas établie. Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308366_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Pour la première fois à l'audience, il dit vivre en couple avec une ressortissante française. Toutefois il ne l'établit par aucun élément tangible.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2429022_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

B se prévaut sommairement de liens amicaux et affectifs en France malgré son arrivée récente. Toutefois, il n'avance aucune précision et ne produit aucune pièce à l'appui de cette allégation.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2409442_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Il ne fait état d'aucun lien familial ou amical sur le territoire français alors qu'il a vécu la majeure partie de sa vie dans son pays d'origine où il conserve nécessairement des attaches.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00244_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

L’existence sur le territoire français de liens amicaux ou sociaux d’une particulière intensité n’est pas établie au regard des seules pièces du dossier, l’intéressé ayant par ailleurs vécu jusqu’à l’âge

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00297_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Par ailleurs, il est célibataire et sans charge de famille en France et n'apporte aucune précision ni pièce au soutien de ses allégations relatives aux relations amicales fortes qu'il aurait créées sur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00508_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

S’il soutient bénéficier de liens personnels et amicaux sur le territoire national, il n’apporte aucun élément au soutien de ses allégations.

Source officielle

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