Le conseil des requérants a saisi le préfet de l'Aude d'une demande de déféré préfectoral par un courrier du 3 février 2023.

sur le territoire de la commune de Lasbordes (Aude) aux lieux-dits " le Moulin à vent ", " Rec Danise et " Le Trauquet " est annulé.

Mme B a bénéficié du revenu de solidarité active dans le département de l'Aude.

La requête a été communiquée au préfet de l'Aude. Vu les autres pièces du dossier.

Par une décision du 25 avril 2022, la présidente du conseil départemental de l'Aude a suspendu l'agrément de Mme B pour une durée de quatre mois.

Par une décision du 25 avril 2022, la présidente du conseil départemental de l'Aude a suspendu l'agrément de Mme B pour une durée de quatre mois.

d'ordonner une expertise médicale afin d'évaluer ses préjudices résultant de la chute dont il a été victime le 6 novembre 2019, dans un immeuble situé sur le territoire de la commune de Carcassonne (Aude

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 11 juillet 1994, présentée par le DEPARTEMENT DE L'AUDE ; le DEPARTEMENT DE L'AUDE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Belkacem A tendant à la condamnation de la commune de Belvianes-et-Cavirac (Aude) et du département de l'Aude à réparer le préjudice résultant de l'accident dont il a été victime le 15 juillet 2000 sur

C’est dès lors sans méconnaître cet article que le maire de la commune de Cuxac d’Aude a pu refuser le permis de construire sollicité.

Jean-Christophe X..., demeurant à Narbonne (Aude), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mars 1993, où étaient présents : M. Bézard, président, M.

Il convient, dès lors, d'enjoindre au préfet de l'Aude d'y procéder. Sur les frais liés au litige : 6.

Il convient, dès lors, d'enjoindre au préfet de l'Aude d'y procéder. Sur les frais liés au litige : 6.

B est fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet de l'Aude a refusé le renouvellement de son titre de séjour.

DECIDE : Article 1er : L’arrêté du 29 janvier 2025 du préfet de l’Aude est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet de l’Aude de délivrer à M.

Par une décision du 23 mai 2025, le président du conseil départemental de l'Aude a refusée de renouveler l'agrément d'assistante familiale dont disposait Mme A.

Par une décision du 23 mai 2025, le président du conseil départemental de l'Aude a refusée de renouveler l'agrément d'assistante familiale dont disposait Mme A.

charge du département de l'Aude une somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.