SAULNIER-PONROY & ASSOCIES Prise en sa qualité de mandataire judiciaire de la SARL G ET JL [R], [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Audrey PALMAS de la SCP WEDRYCHOWSKI & ASSOCIES, avocat

R0137 S.C.I. [15] [Adresse 1] [Localité 10] Défaillante ________________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire BERGER, 1ere Vice-Présidente adjointe, Assistée de Madame Audrey

Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0499 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente Assistée de Madame Audrey

domicile de M. et Mme X..., aux sièges sociaux et dans les sites d'exploitation de la SARL la Delignere, de la SCE Domaine Pierre X... et de la SNC Pierre X... et Z... afin de rechercher et constater le délit

responsables de la conduite de l’enquête soient indépendantes de celles éventuellement impliquées dans le décès, autant d’un point de vue hiérarchique ou institutionnel   qu’en pratique ( Paul et Audrey

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra Berger, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Nadège Rodrigues,

débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente, GREFFIER : Audrey

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Audrey BENOIS Copie Exécutoire délivrée le : à Me Etienne KALCK ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/00176 N

Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 11/00808 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey

Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 11/00807 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey

La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d’une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi. 2.

La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d'une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi. (...)

  48297/99)     Violation Article 5 § 1       Violation Article 5 § 4   Violation Article 6 § 2 Audrius Butkevičius, a Lithuanian national, was the Minister of Defence

352J-W-B7I-C3XBP N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [U] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Audric

Me Bousquet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de : - la délibération

    Le 25 juin 2004, l’adjoint du procureur de la région de Voronej rendit une décision de classer la plainte du requérant sans suite au motif de l’absence de délit.

Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNEMASSE en date du 25 Juin 2021, RG F 19/00203 APPELANT ET INTIME INCIDENT Monsieur [L] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Audrey

RCS de NANTERRE sous le n° 440 117 620 Dont le siège social est au [Adresse 4] [Localité 9] Élisant domicile au cabinet de la SELARL 2H AVOCATS [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Audrey

Bernard GG..., domicilié [...] , 37°/ Mme Aurélie FF..., domiciliée [...] , 38°/ Mme Jennifer HH..., domiciliée [...] , 39°/ Mme Christelle II..., domiciliée [...] , 40°/ Mme Gwenaelle JJ..., domiciliée

Mahoney , Registrar , Having deliberated in private on 13 March, 5 June and 25   September   2002, Delivers the following judgment, which was adopted on the last ‑ mentioned date: PROCEDURE