Le salarié a conclu le 10 juin 2010 un premier avenant à son contrat de travail fixant ses horaires de 6h à 13h42, puis à compter du 13 janvier 2015, plusieurs avenants à durée déterminée maintenant les

de l'horaire décalé, lui a d'ailleurs proposé la signature d'un avenant pour en sortir.

X... fait encore grief au jugement d'avoir annulé l'avenant au contrat de bail en date du 30 août 2000 et d'avoir en conséquence ordonné l'insertion au cahier des charges de la mention relative à cette

par "un agent habilité à effectuer tout contrôle portant attribution des prestations maladie, maternité, accidents du travail, invalidité, décès", la cour d'appel a violé, par fausse application, l'avenant

février 1996, les sociétés SEFINE et Locamod sont convenues, à titre exceptionnel et en considération des difficultés de la société locataire, d'une diminution du loyer à compter du 1er février 1996, l'avenant

X... serait équivoque en considérant que le salarié contestait l'avenant proposé qui lui concédait un salaire incluant toutes les heures supplémentaires qu'il serait amené à faire, sans rechercher, ainsi

par la société Oxy Plus par contrat de travail à temps partiel à compter du 22 décembre 2011 en qualité d'agent de service, initialement pour 15 heures par semaine et 65 heures par mois, puis par avenants

[Z], transféré à la société Expleo France le 1er juillet 2011 et modifié par un avenant du 16 décembre 2011, ne faisait qu'un renvoi général à l'accord d'entreprise du 30 novembre 2006, et qu'aucun avenant

chargé la société GRI, devenue ultérieurement SNEG, de la construction d'un immeuble ; que ladite société GRI a sous-traité à la société Plamursol le lot "revêtements de sols-carrelages" ; que, selon avenant

engagée à temps complet, puisqu'elle était au service exclusif de son employeur et qu'il lui était interdit de travailler au profit d'une autre entreprise, et que, si elle avait signé le 26 avril un avenant

deux moyens réunis : Attendu que Mme X... a été engagée à compter du 17 septembre 1990, comme femme de service par la société Clinique des Tourelles ; que le 7 juin 1991 les parties ont signé un avenant

par contrat à durée déterminée en qualité d'agent technique après-vente pour remplacer un salarié en congé sabbatique, du 15 juillet 1996 au 2 août 1997 ; que le 15 juillet 1997 le salarié a signé un avenant

présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 8 janvier 2001) d'avoir dit que la Convention collective nationale des entrepôts d'alimentation du 29 mai 1969, modifiée par l'avenant

qu'en l'espèce, par courrier du 25 octobre 2019, la caisse a notifié au centre de santé de [Localité 2] un indu justifié par la facturation par ce centre de soins cotés en actes de kinésithérapie s'avérant

en paiement d'un rappel de salaire, fondée sur les articles 38 de la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 et 24 de l'avenant

Attendu que Mme X... a été embauchée le 22 février 1993 par la société Guerber Ingénierie en qualité de secrétaire de direction au coefficient 265 ; que, le 31 décembre 1993, les parties ont signé un avenant

activité de la société Publiprint, à savoir l'activité de conseil en l'appelant activité de création graphique, que cette activité de conseil n'était pas prévue ni sur le contrat de travail ni sur l'avenant

X... tendait à faire juger une question de principe concernant l'interprétation de l'avenant d'entreprise du 20 mars 1959; que cette demande avait donc un caractère indéterminé de sorte que la décision