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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2110277_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2022, la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône informe le tribunal qu'elle n'entend pas intervenir à l'instance.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204859_20240206
6 février 2024
6 février 2024
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône qui n'a pas produit de mémoire. II.
Source officielle7ème chambre
DTA_2200002_20240206
6 février 2024
6 février 2024
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône qui n'a pas produit de mémoire. II.
Source officielleChambre des référés
67f575f8bbf04ef7857bdb30
8 avril 2025
8 avril 2025
urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 8 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01316 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRUR PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre
Source officielle7ème chambre
DTA_2007670_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un mémoire enregistré, le 16 octobre 2020, la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, représentée par la
Source officielle7ème chambre
DTA_2202188_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2022 la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône représentée par la SCP BBLM avocats demande au tribunal : 1°) de condamner l'AP-HM à lui verser
Source officielleChambre civile 1-6
66878d1c05d6f7f678d49514
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Les injecteurs de ces moteurs ont été fournis par la société de droit allemand Robert Bosch.
Source officielleRétention_recoursJLD
69ef1af5cdc6046d47afe2b7
24 avril 2026
24 avril 2026
Recours c/ déci TJ [Localité 1] 22 avril 2026 [A] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 AVRIL 2026 Nous, Mme Alexandra
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6036c61d4673e864f087db93
7 septembre 2015
7 septembre 2015
Déclarer l'arrêt opposable à la CPAM des Bouches-du-Rhône.
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6f925cdc6046d47f904a3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 755 501 590, dont le siège social est situé [Adresse 2], Demanderesse à l'injonction, Défenderesse à l'opposition, représentée à l'audience par Maître Alexandra
Source officielleRétentions
652a307b7ed1ea83181124ca
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
66a099102be3e083f4fad540
23 juillet 2024
23 juillet 2024
24/10547 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSFI Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Avril 2024 Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2024J460 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Alexandra
Source officielleJuge des libertés
678172616d34da2cbdcd9d8b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (modifiés par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff38
16 novembre 2012
16 novembre 2012
INTIMEE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, prise en la personne de son représentant légal 64, rue Defrance 94300 VINCENNES représentée par Me Alexandra
Source officielleRéférés civils
69e2ac93cdc6046d479fb2b5
7 avril 2026
7 avril 2026
[J] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Déborah BOUDJEMAA, substituée par Me BEBEN Alexandre, avocats au barreau d’ARRAS ; d'une part, ET : DÉFENDEUR Madame [N] [J] épouse [Q] née le 30 Avril
Source officielleREFERES GENERAUX
6865844372b7e1b6bf1dccd0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Madame [F] [N], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Michaël DRAHI, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [J] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Michaël
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a248
4 mars 2008
4 mars 2008
C / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE LES MUTUELLES DU MANS IARD (MMA IARD) Alain Y... Gérard C...
Source officielle3ème Chbre Cab B4
69d7fce2cdc6046d47af5150
9 avril 2026
9 avril 2026
LA COTE (Me Dorothée SOULAS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f776
23 mai 2012
23 mai 2012
Le 15 août 2007, dans les bouches de Bonifacio, un abordage est survenu entre ce navire et le navire SIX, une vedette offshore battant pavillon italien appartenant à Madame Alessandra Y..., exploitée par
Source officiellePS ctx technique
68e55b500e2901d10fa38bf9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
352J-W-B7D-COUHD N° MINUTE : 1 Requête du : 22 Novembre 2018 JUGEMENT rendu le 07 Octobre 2025 DEMANDERESSE Société [7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître Alexandra
Source officiellePage 38 sur 56