COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 OCTOBRE 2022 N° RG 19/06583 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLUW [G] [F] c/ SAS LOCAM

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 13 OCTOBRE 2025 - 1 ère Chambre - N° RG : 2024F01807 (2024I02745) société URB1N SAS C/ SCCV, LA TESTE DE BUCH OYAT CREANCIER * société URB1N SAS,

Mme [J] a par la suite sollicité une expertise judiciaire, laquelle a été ordonnée par le juge des référés du tribunal de grande instance de Bordeaux le 30 septembre 2013.

SUR L'ISLE Représentés par la S.C.P FOURNIER, Avoués à la Cour, et assistés de Maître Alexandre LEMERCIER, Avocat au barreau de Périgueux, INTIMÉES : Mademoiselle Josiane, Marie Claude Z...,

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 AOÛT 2022 F N° RG 22/00483 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQZI Société COMMISSIONS IMPORT

C/ Me [X] [K] (Me Anne [D]) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre

Bruno GEOFFRAY, demeurant 6, rue Notre-Dame à Bordeaux (33000), M. Laurent GESLIN, demeurant 8, rue Claude Debussy à Evry (91000), M.

, avocat au barreau de BORDEAUX ENTREPRISE DE COUVERTURE ZINGUERIE MORICEAU [U], S.A.R.L.

, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me LHUISSIER substituant Me Thomas RIVIERE de l'AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [A] [S] née le 22 Février 1951

SMJM BOIS Pain Milieu Nord 01750 REPLONGES représentée par Maître David BOUSSEAU de la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0231 S.A.M.C.V.

représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté par Me Alexandra DESMETTRE, avocat au barreau de TARASCON INTIMEES Madame Carole Emilienne Y...

MONDIAL MOQUETTE prise en la personne de ses représentants légaux Centre Commercial Englos Les Géants BP 39 59482 HAUBOURDIN CEDEX représentée par Me Alexandre PECQUEUR substituant à l'audience Me

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

INTRUM JUSTITIA 97 Allée Alexandre Borodine POLE SURENDETTEMENT 69795 SAINT PRIEST S.N.C.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 5 JANVIER 2026 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00441 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société TRADITION & GOURMANDISES SAS DEMANDERESSE Société PREFILOC

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 5 JANVIER 2026 - 1ère Chambre - N° RG : 2025F01508 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société ATHENA SASU DEMANDERESSE Société PREFILOC CAPITAL SASU

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 5 JANVIER 2026 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F01511 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société EPICERIE DE LA RENARDIERE SASU DEMANDERESSE Société

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 5 JANVIER 2026 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F01515 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société HORUS SASU DEMANDERESSE Société PREFILOC CAPITAL SASU