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17 758 résultats pour « Bachelet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69e1c665cdc6046d4788c9c0

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 04 Mars 2026 sans opposition des parties devant Madame BACHELET

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

LONG PICARDIE BATEAUX, BACHELET, Philippe

SIREN 105974133Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

Acte Authentique en date du 29/06/2026. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 59 Impasse Duvivier 60400 GENVRY. Adresse du nouveau propriétaire : 8 Route de Flixecourt 80310 BOURDON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

03/07/2026

Voir →

Immatriculations

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BACHELET/BAGNOLET

SIREN 328658562Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

02/07/2026

Voir →

Immatriculations

BACHELET, Danny

SIREN 881365118Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BACHELET

SIREN 434619557Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

30/06/2026

Voir →

Modifications diverses

BACHELET HOLDING

SIREN 380110346Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

18/06/2026

Voir →

CA

Chambre Sociale

642fb7bccece1704f5747a43

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 01 Mars 2023 sans opposition des parties devant Madame BACHELET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6274bd662799a9057d5dd2b1

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 23 Mars 2022 sans opposition des parties devant Madame BACHELET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66ff85e5a4ff9ec259c09a46

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

 : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 04 Septembre 2024 sans opposition des parties devant Madame BACHELET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686df887bdbdd86396f39097

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 11 Juin 2025 sans opposition des parties devant Madame BACHELET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdeecf476b3ae0258559

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 04 Juin 2025 sans opposition des parties devant Madame BACHELET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdefcf476b3ae025856b

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 04 Juin 2025 sans opposition des parties devant Madame BACHELET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2edd009f81000890dc16

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

 : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 29 Novembre 2023 sans opposition des parties devant Madame BACHELET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59e8502b828318c4e6fe

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

: En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 06 Septembre 2023 sans opposition des parties devant Madame BACHELET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59e9502b828318c4e702

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

: En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 06 Septembre 2023 sans opposition des parties devant Madame BACHELET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2502066_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

A C B, représenté par Me Bachelet, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306173_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2023, la société mutualiste dénommée « le pavillon de la mutualité », représentée par Me Bachelet, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508906_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

D..., représentés par Me Bachelet, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre les effets de la décision par laquelle

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2406938_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

A B, représenté par Me Bachelet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02219_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

A, représenté par Me Bachelet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du 20 avril 2023°) d'enjoindre au " préfet de l'Hérault " à titre principal, de lui

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630746

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2310699_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Pour refuser la délivrance de ce titre de séjour, le préfet de Seine-et-Marne relève que l'intéressé a présenté une attestation d'inscription en deuxième année de " bachelor " falsifiée et ne justifie

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03067_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Au titre de l’année 2023/2024, Mme A..., qui avait validé deux premières années d’études supérieures en sciences de gestion en Algérie, s’est inscrite en troisième année de Bachelor « Chargé d’affaire

Source officielle
TJ

0P2 P.proximité-ATF2

6839f9e517147355d7afb773

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

N° RG 23/05937 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36BU PARTIES : DEMANDERESSE Madame [B], [S] [D] née le 17 Février 1965 à [Localité 9] (13), domiciliée : chez CABINET BACHELLERIE, [Adresse 5] représentée par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2107520_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A B représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

Source officielle