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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602428_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
La SASU Barber Men, immatriculée le 20 septembre 2022 au registre du commerce et des sociétés de Toulouse, exploite un salon de coiffure et de barbier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402961_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Bara Carré, avocate de M.
Source officiellesoc
6079b1ff9ba5988459c54eaa
30 mars 1971
30 mars 1971
PREMIER MOYEN, TIRE DE LA VIOLATION DES ARTICLES 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LES ETABLISSEMENTS BARBE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10214
6 mars 2019
6 mars 2019
Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Barbé, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv3
61372465cd5801467741526f
22 mars 2005
22 mars 2005
adoptés, que, selon l'acte du 15 avril 1972, Mme X... avait acquis une maison d'habitation avec hangar et terrain attenant et canal d'amenée d'eau, qu'il n'était nullement question d'un moulinage avec barrage
Source officielleChambre 02
69f58630cdc6046d474b07d5
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Emmanuel BARATTE, Président, M. Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.
Source officielleChambre 03
69f5a180cdc6046d474d08bf
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Michel PASTURAL, Juges. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M.
Source officielleChambre 03
69f5a409cdc6046d474d3417
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Michel PASTURAL, Juges. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M.
Source officielleChambre 03
69f5bc4acdc6046d474eed2f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Emmanuel BARATTE en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision de dessaisissement. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M.
Source officielleChambre 02
69f61007cdc6046d4755764e
14 avril 2026
14 avril 2026
Emmanuel BARATTE, Président, M. Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 14 avril 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.
Source officielleChambre 02
69f613d4cdc6046d4755cbf7
14 avril 2026
14 avril 2026
Emmanuel BARATTE, Président, M. Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 14 avril 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2300854_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Bara Carré de la somme de 1 000 euros.
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2301137_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Bara Carré une somme de 900 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bara Carré renonce à percevoir la somme correspondant à la
Source officielleciv1
été formé par les consorts Xc/M. B
61372350cd58014677408282
15 juin 1999
15 juin 1999
B... et de la société Guérin-Leperre-Barbe-Moschetti-Lévy, les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2204915_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B... n’établit pas qu’il portait la barbe avant que son port soit interdit ; l’indemnisation demandée par M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10090
2 février 2022
2 février 2022
, rejette la demande formée par les sociétés Argura conseil international immobilier et Ile Barbe et les condamne à payer à MM.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007710600
30 juin 1986
30 juin 1986
Gascogne, résultant du silence observé pendant plus de quatre mois sur la demande de SYNTEC en date du 11 mai 1984 tendant à ce qu'il s'oppose à l'attribution à cette compagnie d'un marché relatif au barrage
Source officielle10/ 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007803541
17 février 1992
17 février 1992
tendant à la condamnation de la ville de Limoges à lui verser la somme de 7 588 128 F correspondant à des sujétions imprévues survenues dans l'exécution du marché passé en vue de la construction du barrage
Source officielleAvis
CADA:20161467
26 mai 2016
26 mai 2016
transactionnel signé le 24 décembre 2015 entre les préfets du Tarn et de Tarn-et-Garonne et le conseil départemental du Tarn, ainsi que les documents préparatoires à ce protocole concernant le projet de barrage
Source officielleAvis
CADA:20155433
17 décembre 2015
17 décembre 2015
l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées à sa demande de communication du rapport du bureau d'étude X, mandaté par la société EDF chargée d'assurer le suivi des opérations de vidange du barrage
Source officiellePage 38 sur 533