Prononcé publiquement par le président Monsieur BELLANGER Alain, en présence des Juges Monsieur TRUBERT Pascal et Monsieur ANCEL Stéphane, qui a signé le présent jugement avec le greffier.

. # Beamte - Régime disciplinaire. # Rechtssache 228/83.

. # Beamter - Expatriierungszulage. # Rechtssache 153/85.

. # Beamter - Stellenausschreibung. # Rechtssache 110/77.

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Arrivé Nutrition Animale, Arrivé Division Petfood, Arrivé Bellané et Cap Elevage par la Coopérative Interdépartmentale des Aviculteurs du Bocage

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société De Bejarry

Le 19 juin 2009, la SARL BELLANGE a régulièrement interjeté appel de ce jugement, recours enrôlé sous le numéro RG 09-4284.

Le Fiblec, - les observations de Me Belaid, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les moyens, - les observations de M. A, assisté de M.

[F] [C] en ses déclarations par visioconférence, Maître Tess BELLANGER, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole en

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 23 Juillet 2024 14h50, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Tess BELLANGER, conseil de M.

attaquée a autorisé des agents de l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux et dépendances sis ..., susceptibles d'être occupés par Gérard Y... et/ou Bella

Y..., administrateur judiciaire, demeurant ... (1er) (Bouches-du-Rhône), agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme Belani, en redressement judiciaire, dont le siège

Belaid X..., demeurant ... ; M.

Prononcé publiquement par le président Monsieur BELLANGER Alain, en présence des juges Monsieur TRUBERT Pascal et Monsieur ANCEL Stéphane, qui a signé le présent jugement avec le greffier.

: DEFENDEUR (s) :, [1] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER

(Yvelines), 3°/ Mme Marie-Claude D... épouse E..., demeurant à Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire) ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Paris (18e chambre, section D), au profit : 18/ de Mme Catherine X..., demeurant 8, square Jean Morlet à Morsang-Sur-Orge (Essonne), 28/ de l'Externat médico-pédagogique, dont le siège est rue du Bellay

SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0010 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY