Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306505_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
La présente requête a été déposée par Mme C épouse B qui réside à Bejaia en Algérie et qui n'est pas représentée dans les conditions prévues aux dispositions de l'article R. 431-8 précité.
Source officielleETRANGERS
697469ffcdc6046d4785cfef
7 juillet 2025
7 juillet 2025
du maintien au centre de rétention de : [E] [X] né le 28 Août 2005 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06 juillet 2025 à 17 h 50 par courriel, par Me Celya BELAID
Source officielleETRANGERS
643a4309d83dbd04f5fb2bf9
13 avril 2023
13 avril 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [O] [M] [W] né le 25 Mai 1998 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 11/04/2023 à 15 h 30 par courriel, par Me Celya BELAID
Source officielleETRANGERS
62f73ec143b00e05d4fac7c9
12 août 2022
12 août 2022
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [P] [M] né le 04 Octobre 1999 à MOSTAGANEM (48100) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 11/08/2022 à 12 h 03 par courriel, par Me Celya BELAID
Source officielleETRANGERS
686f49ff1cd28a275e6bd84f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
du maintien au centre de rétention de : [S] [O] né le 28 Août 2005 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06 juillet 2025 à 17 h 50 par courriel, par Me Celya BELAID
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60372db92e21be08d49c1459
26 mai 2015
26 mai 2015
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60373e30735be21caf507abd
12 mai 2015
12 mai 2015
délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e5fc25a97f0381f559d
18 novembre 2014
18 novembre 2014
la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302433_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, Mme B C, représentée par Me Belaid, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401124_20240227
27 février 2024
27 février 2024
C D, représentés par Me Belaid, demandent à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91da0
15 décembre 2014
15 décembre 2014
.-87000 LIMOGES représenté par Me DUBOIS-MARET, avocat au barreau de LIMOGES, Me BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES, Me VERGER-MORLHIGEM, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleChambre 4-7
63c256570bfda47c90075ea4
13 janvier 2023
13 janvier 2023
NATURE COLLECTIVE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Clément BENAIM de la SARL THELYS AVOCATS, avocat au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201243_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, Mme A B, représentée par Me Benaim, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code
Source officielleRéférés Cabinet 3
68681f0e4965b5d9df3172f0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
06 Juin 2025 N° RG 25/01223 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EO6 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [M] [X] né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 8], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Arièle BENHAIM
Source officielleAvis
CADA:20162810
23 juin 2016
23 juin 2016
syndicat X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 08 avril 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur du Centre Hospitalier Bélair
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007866297
13 juin 1994
13 juin 1994
AMARI, demeurant Poste de Boudjellil à W Bejaia (Algérie) ; M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d156d1e4f05d4f67bbf
13 mai 2022
13 mai 2022
2015 (référence dossier N° RG 15/00074) ARRET de RADIATION de la COUR D'APPEL D'AMIENS du 16 août 2016 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [J] [S] né le 24 Octobre 1973 à TAOURIRT IGHIL BEJAIA
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307546_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
La présente requête a été déposée par Mme C veuve A qui réside à Bejaia en Algérie et qui n'est pas représentée dans les conditions prévues par les dispositions de l'article R. 431-8 précité.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204498_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
B qui réside à Bejaia (Algérie) et qui n'est pas représenté dans les conditions prévues aux dispositions de l'article R. 431-8 précité du code de justice administrative.
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
69d960f2cdc6046d47cfddb9
10 avril 2026
10 avril 2026
de la SELARLU Séverine BENOIT-TERES, avocat au barreau de TOULOUSE, plaidant, substituée par Me Delphine CAUSSE, avocat au barreau de BEZIERS postulant, Madame [H] [K] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée
Source officiellePage 38 sur 88