La société PYRAGRIC INDUSTRIE a fait constater par huissier de justice, le 4 juin 2009, que la société DECO RELIEF importait et distribuait à la société Etablissements BENASSAR à Saint Symphorien d'Ozon

représenté par Me Jean baptiste ROYER, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Magali ESTEVE Juge unique assisté de Linda LEFRANC-BENAMMAR

LEBOUCHER de la SELARL LEBOUCHER AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Magali ESTEVE Juge unique assisté de Linda LEFRANC-BENAMMAR

#Rechtsmittel – Öffentlicher Dienst – Beamte – Beförderung – Beförderungsverfahren 2004 – Verfahren der Vergabe von Verdienstpunkten – Verfälschung von Beweismitteln – Begründung – Gewicht der Stellungnahme

#Öffentlicher Dienst – Beamte – Zugang zu Dokumenten – Verordnung (EG) Nr. 1049/2001 – Zuständigkeit des Gerichts – Zulässigkeit – Beschwerende Maßnahme.#Rechtssache F–121/07.

. # Rechtsmittel - Beamte - Antrag auf Überprüfung der Einstufung in die Besoldungsgruppe - Klage - Fristablauf - Neue Tatsache - Gleichbehandlung. # Rechtssache C-459/98 P.

#Straffesag mod Christina Bellamy og English Shop Wholesale SA, som civilretlig ansvarlig.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Tribunal de première instance de Bruxelles - Belgien.

#Likabehandling av män och kvinnor - Änkepension för make - Skyldighet att betala avgift.#Mål 192/85.

[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Joseph BENAIM, avocat au barreau d'ESSONNE, toque : E866 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 09 Avril 2026

deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Monsieur [U] [T], né le 18 mars 1987 à Laon (Aisne), et Madame [Q] [H] [G], née le 11 janvier 1984 à Béjaïa

lettres de la Greffière des 9 janvier et 18 février 2002, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Le requérant, Nassime Ouchene, est un ressortissant algérien, né en 1975 à Bejaia

B..., ressortissante algérienne, née le 5 avril 2005 à Bejaia (Algérie) déclare être entrée en France en 2023 sous couvert d’un visa long séjour portant la mention « étudiant ».

C, de nationalité algérienne, né le 30 mars 1960 à Akbou Bejaia (Algérie) est entré régulièrement sur le territoire français en 2001 et bénéficie d'une carte de résident algérien de 10 ans valable jusqu'au

Il ressort des pièces du dossier que Mme A..., après avoir débuté un cursus en télécommunication à l'université Abderrahmane Mira - Béjaïa (Algérie), s’est inscrite en troisième année de licence mention

indifférent que Mme V... ait sollicité en 2006 un certificat de nationalité française qui lui a été refusé le 27 novembre 2006 ; en deuxième lieu, que Mme V... se domiciliait dans son assignation à Bejaia

Mme A épouse C, ressortissante algérienne née le 21 décembre 1989 à Bejaia est entrée sur le territoire français en septembre 2018, munie d'un visa long séjour mention " étudiant ".

[B] [P] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 4] (RHONE) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Abdelmadjid BELABBAS, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture

A B, ressortissant algérien né le 26 septembre 1982 à Akbou (wilaya de Bejaia), entré en France le 23 juillet 2017 muni d'un visa " Schengen " délivré par les autorités consulaires françaises à Alger,