prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès qualité audit siège représentée par Maître Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, substitué à l’audience par Me Benjamin

Représenté par Me Evelyne A..., ayant pour avocat plaidant Me Benjamin B... de la SELARL CABINET A..., avocats au barreau de Paris, toque : L0107 PARTIE INTERVENANTE :

AXA FRANCE IARD de sa nouvelle dénomination sociale à la place de Compagnie d'Assurances AXA, -Confirmé le jugement déféré en ce qu'il a reconnu le droit de M.

La société OI Courtage n'a pas comparu et n'a pas constitué avocat.

APPELANTS Le Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 3] agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la SARL COMPAGNIE IMMOBILIÈRE PERRISSEL ET ASSOCIES, domicilié en

[Z] [D] d’avec sa compagne qu’ils n’ont pas imputé à l’accident. S’il doit être constaté, comme le fait valoir M.

         Ils sont représentés devant la Commission par Me Beniamino D'ALOISO, avocat à Rome.

Benjamin D... a présenté à Mme Françoise Y..., qui l'a acceptée le jour-même, une offre d'acquisition de parts sociales sous conditions suspensives au prix de 391 334 ¿.

Greffier, a été évoquée l’affaire opposant : DEMANDEURS : Monsieur [K] [A] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Guillaume FAUROT, avocat au barreau de DEUX-SEVRES, substitué à l’audience par Me Benjamin

[J] [U] avoir travaillé durant plusieurs années en compagnie d'[A] [P] au sein de la société [5] à [Localité 4] de 2000 à 2005 sur P1.

Localité 9] HDI GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG Société de droit étranger Posthofbrug 16 [Localité 7] AXA BELGIUM SA Société de droit étranger [Adresse 1] 1000 bruxelles XL INSURANCE COMPANY

SARFATI de la SELARL INTERVISTA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1227 INTIMEES SARL MEMENTO FILMS INTERNATIONAL [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Benjamin SARFATI de la SELARL

Ils ont adressé une déclaration de sinistre à la compagnie Société MILLENIUM INSURANCE COMPANY LIMITED assureur de la société [N] et Fils qui a refusé une prise en charge.

Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 JUILLET 2024 N°2024/ RG 22/15785 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMTD CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES OFFICIERS PUBLICS, OFFICIERS MINISTÉRIELS ET COMPAGNIES

00213 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUINZE JUIN DEUX MILLE SEIZE APPELANT : Monsieur Gervais X... ... 20215 VENZOLASCA Représenté par Me Isabelle COPPIN-CANGE

[J] [I] (Me [S] [L]) - SAS GESPAC IMMOBILIER (Me François ROSENFELD) - SDC du [Adresse 1] (Me Benjamin NAUDIN) - MAIF (Me Laurent LAZZARINI) DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Mai 2024 COMPOSITION

ENTREPRISE SCHNEIDER ELECTRIC SE dont le siège social est sis [Adresse 38] représentée par Maître Arnaud DIZIER de la SCP DIZIER, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : P0369, et par Maître Benjamin

HEXAGONE HALLE immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n°849 896 766 299 Avenue du Médoc 33320 EYSINES représentée par Maître Benjamin LAJUNCOMME de la SELAS CABINET LEXIA, avocats au barreau de BORDEAUX