d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Clémence CIROTTE, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI

d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI

d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI

une requête et des mémoires enregistrés le 20 décembre 2021 et les 3 et 25 mai 2023, la société Séductive, représentée par la société d'avocats Sassi, prise en la personne de Me Sassi, puis par Me Benaroch

.-33000 BORDEAUX, représenté par Maître M'BELO substituant Maître Sophie BENAYOUN, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉ : Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions-organisme

Bennardo , a lawyer practising in Catania.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Chloé BARDET, Juge aux affaires familiales Greffier : Mme Sophie BENALLOUL

Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2024R01001 SAS HOMEGREEN C/ SAS LE 9 CUBE DEMANDERESSE * SAS HOMEGREEN, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Sophie BENAYOUN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Chloé BARDET, Juge aux affaires familiales Greffier : Mme Sophie BENALLOUL

prorogé au 30 janvier 2024 par le même magistrat S.A.S. [3] C/ CPAM DU BAS-RHIN N° RG 17/03046 - N° Portalis DB2H-W-B7B-S4XD DEMANDERESSE S.A.S. [3] Située [Adresse 2] Représentée par Maître BENHADDOU

B... n’était ni présent, ni représenté ; a entendu les observations de Me Benameur représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens ne sont pas fondés

B..., qui a conclu aux mêmes fins que ses précédents écrits par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Benameur, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Benameur, représentant le préfet du Nord qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - M.

C..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens tout en abandonnant le moyen tiré de l’incompétence de l’autrice de l’arrêté attaqué ; - les observations de Me Benameur, représentant

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cardon, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Benameur, représentant le préfet du Nord, qui

B..., qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Benameur, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun

Vandenberghe, magistrat désigné ; - et les observations de Me Benameur, représentant le préfet du Nord. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vandenberghe, magistrat désigné ; - et les observations de Me Benameur, représentant le préfet du Nord. Considérant ce qui suit : 1. M. F..., connu également sous l’alias M. B...

développe et abandonne le moyen tiré de ce qu’il n’est pas établi que les décisions contestées aient été signées par une personne qui était compétente pour ce faire ; - a entendu les observations de Me Benameur

Représenté par Me Benoît GEORGE de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Séverine LE ROUX-COULON de la SCP QUINIOU MARCHAND LE ROUX-COULON, BENACEUR-PETIT