Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 décembre 1998, qui a condamné le premier, pour complicité d'escroqueries en récidive, à 2 ans d'emprisonnement dont

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 2003, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocat au barreau de LYON, toque : 2192 INTIMÉS : La SA ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES SA, inscrite au RCS de [Localité 17

né en 1940 à DRAA-BES-KHEDDA (ALGERIE) ... 69300 CALUIRE-ET-CUIRE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, assisté de Me Philippe PERRET-BESSIERE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 13/01/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 octobre 2025 et le 7 novembre 2025, agissant par son maire en exercice, représenté par Me Philippe Neveu, demande au juge des

LN TRANSAC immatriculée sous le N°881 158935 00018 domiciliée : chez Enseigne [W] [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Benoît BERTAUD, avocat au barreau de CHARENTE, ayant pour avocat

Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M.

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de M.

agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 2] Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Philippe

représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de BOURG EN BRESSE substitué par Me Corine BENOIT-REFFAY avocat au barreau de LYON

le prix de vente a été placé sur divers comptes bancaires ouverts au nom des deux époux ; qu'Henri X... est décédé en laissant pour lui succéder son épouse et deux enfants issus d'un premier lit, Philippe

civil, 2, 3, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement estimant que la faute commise par Philippe

Y... ... 11600 CONQUES SUR ORBIEL représentés par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistés de Me Jean-Louis A..., avocat au barreau de PARIS, toque : C731, substituant Me Phlippe

JUDICIAIRE DE [Localité 11] Quatrième Chambre N° RG 24/00487 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZMX Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP

assistée de Maître José A..., avocat au barreau de TOULOUSE, entendu en sa plaidoirie, INTIMES : Monsieur Alain X... ... 80000 AMIENS Madame Denise Y... ... 80000 AMIENS Monsieur Philippe