du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat

Huglo, conseiller, Mme Berriat, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ; Sur le rapport de Mme

Maron, conseiller, Mme Berriat, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de M.

autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat

du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat

autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat

statut des réfugiés ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat

contenu de ces statuts ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat

autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat

Représenté par Me Mélanie HEURTEL de la SELARL BERGOT-HEURTEL-RATES, avocat au barreau de BREST INTIME à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Madame Laetitia Y... ...

du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat

Un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2023, a été produit par le centre hospitalier de Saint-Nazaire, représenté par Me Bernot. Vu les autres pièces du dossier.

Adresse 4], 2°/ Madame [L] [F], ès-qualité de liquidatrice amiable de la société [Z] [K], demeurant [Adresse 5], Ayant pour avocat constitué : Maître Florence BILLARD, membre de l'AARPI BILLARD MEUNIER BELLIOT

69478 LYON CEDEX 06 représentée par Maître MOREL, Avoué assistée par Maître BRYON, Avocat, (TOQUE 137) INTIMES : Monsieur Gérard Y... représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté par Maître BERIOT

X..., Z..., A..., B..., à Mme Z... et aux sociétés Bedoit et L'Epervier du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. I..., M.

Portalis DBVH-V-B7G-IPFR YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 12 mai 2022 RG :21/00437 [H] C/ MSA DU LANGUEDOC Grosse délivrée le 5 Octobre 2023 à : - Me BECRIT

2020 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer l'autorisation de défricher 0,4621 hectares de bois sur la parcelle cadastrée n°BN-117 située sur le territoire de la commune de Belin-Béliet

        When Syria and Lebanon gained independence, the family decided to settle in Lebanon and moved to Beirut. The first applicant grew up in Beirut.