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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0d89ba5988459c5042c

Cassation

9 juin 1982

9 juin 1982

UN CENTRE D'APPRENTISSAGE RELEVANT DE L'AUTORITE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BEZIERS A SAISI LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS D'UNE DEMANDE DE SALAIRE A L'ENCONTRE DE LA CHAMBRE DE

Source officielle
CA

1re chambre sociale

697b0713cdc6046d4711e3a3

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02696 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVK5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 AVRIL 2025 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400998_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 11 décembre 2023 par laquelle la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée a approuvé les " attributions de compensation définitives 2023

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca73

Appel

8 octobre 2008

8 octobre 2008

, avocats au barreau de BEZIERS Madame Régine X...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100046_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Santoni, rapporteur public ; - et les observations de Me Constans, représentant le centre hospitalier de Béziers. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000039678828

Admin. suprême

20 décembre 2019

20 décembre 2019

Barbaud et Cie et Polygone Béziers présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. 2.

Source officielle
CA

3e chambre civile

644229abd2fa6fd0f8040335

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Benjamin JEGOU, avocat au barreau de BEZIERS Ordonnance de clôture du 17 Février 2023 COMPOSITION DE LA COUR : En

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204568_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

à deux circuits à 225 000 volts entre le poste Enedis de Béziers Est et le poste de Saint-Vincent, sur le territoire de la commune de Béziers, et à titre infiniment subsidiaire, d'ordonner toute mesure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2003268_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

O R D O N N E : Article 1er : La décision du 26 mai 2020 du directeur du centre hospitalier de Béziers est annulée.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203643_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Par cette même décision, l'OPH Béziers Méditerranée Habitat a reconnu l'imputabilité au service de l'accident survenu le 3 mai 2021, a placé M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401316_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

C..., la communauté d’agglomération Béziers méditerranée et la société Suez Eau France, Article 3 : M. A...

Source officielle
CA

3e chambre civile

627df8ee0d41e0057d43e490

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE PÉREMPTION D'INSTANCE N° RG 18/01905 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NTVQ Affaire : Jugement au fond, origine Tribunal d'Instance de BEZIERS

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7ecccdc6046d47c9068e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[J] [B], [Q], [Z] est inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 894 811 009 - 2022 AC 124.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007845991

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Béziers et a reporté le bénéfice du match sur l'ETOILE SPORTIVE AIGLONS BRIVISTE (E.S.A.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:447204.20211215

Admin. suprême

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Vu la procédure suivante : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre hospitalier de Béziers, ou à défaut l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux

Source officielle
CC

cr

613725e2cd5801467742148d

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FEUILLARD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE AMNESIA, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de BEZIERS

Source officielle
CA

1ère Chambre D

60340c43530076bb767db8da

Appel

9 février 2017

9 février 2017

MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 09 FEVRIER 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/04113 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MAI 2016 JUGE DE L'EXECUTION DE BEZIERS

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204566_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Est et le poste de Saint-Vincent sur le territoire de la commune de Béziers, à l'arrêt de l'alimentation du poste électrique de Béziers Est par cette ligne et tendant à la déconstruction de cette ligne

Source officielle
CA

5e chambre civile

68ef2c20796eb4b748562921

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assistée de Me Amandine FONTAINE de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS, substituant Me Christian CAUSSE de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301516_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

A C est adjoint technique territorial et exerce ses fonctions d'agent de nettoyage à l'office public de l'habitat (OPH) Béziers Méditerranée Habitat.

Source officielle

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