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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b0d89ba5988459c5042c
9 juin 1982
UN CENTRE D'APPRENTISSAGE RELEVANT DE L'AUTORITE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BEZIERS A SAISI LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS D'UNE DEMANDE DE SALAIRE A L'ENCONTRE DE LA CHAMBRE DE
1re chambre sociale
697b0713cdc6046d4711e3a3
28 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02696 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVK5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 AVRIL 2025 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400998_20240221
21 février 2024
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 11 décembre 2023 par laquelle la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée a approuvé les " attributions de compensation définitives 2023
Cour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca73
8 octobre 2008
, avocats au barreau de BEZIERS Madame Régine X...
1ère chambre
DTA_2100046_20220713
13 juillet 2022
Santoni, rapporteur public ; - et les observations de Me Constans, représentant le centre hospitalier de Béziers. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000039678828
20 décembre 2019
Barbaud et Cie et Polygone Béziers présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. 2.
3e chambre civile
644229abd2fa6fd0f8040335
20 avril 2023
de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Benjamin JEGOU, avocat au barreau de BEZIERS Ordonnance de clôture du 17 Février 2023 COMPOSITION DE LA COUR : En
5ème Chambre
DTA_2204568_20240919
19 septembre 2024
à deux circuits à 225 000 volts entre le poste Enedis de Béziers Est et le poste de Saint-Vincent, sur le territoire de la commune de Béziers, et à titre infiniment subsidiaire, d'ordonner toute mesure
ORTA_2003268_20230821
21 août 2023
O R D O N N E : Article 1er : La décision du 26 mai 2020 du directeur du centre hospitalier de Béziers est annulée.
3ème chambre
DTA_2203643_20250516
16 mai 2025
Par cette même décision, l'OPH Béziers Méditerranée Habitat a reconnu l'imputabilité au service de l'accident survenu le 3 mai 2021, a placé M.
DTA_2401316_20260210
10 février 2026
C..., la communauté d’agglomération Béziers méditerranée et la société Suez Eau France, Article 3 : M. A...
627df8ee0d41e0057d43e490
12 mai 2022
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE PÉREMPTION D'INSTANCE N° RG 18/01905 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NTVQ Affaire : Jugement au fond, origine Tribunal d'Instance de BEZIERS
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab7ecccdc6046d47c9068e
2 juillet 2025
[J] [B], [Q], [Z] est inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 894 811 009 - 2022 AC 124.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007845991
29 juillet 1994
Béziers et a reporté le bénéfice du match sur l'ETOILE SPORTIVE AIGLONS BRIVISTE (E.S.A.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:447204.20211215
15 décembre 2021
Vu la procédure suivante : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre hospitalier de Béziers, ou à défaut l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux
cr
613725e2cd5801467742148d
17 mai 2001
la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FEUILLARD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE AMNESIA, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de BEZIERS
1ère Chambre D
60340c43530076bb767db8da
9 février 2017
MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 09 FEVRIER 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/04113 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MAI 2016 JUGE DE L'EXECUTION DE BEZIERS
DTA_2204566_20240919
Est et le poste de Saint-Vincent sur le territoire de la commune de Béziers, à l'arrêt de l'alimentation du poste électrique de Béziers Est par cette ligne et tendant à la déconstruction de cette ligne
5e chambre civile
68ef2c20796eb4b748562921
14 octobre 2025
, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assistée de Me Amandine FONTAINE de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS, substituant Me Christian CAUSSE de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE
DTA_2301516_20250516
A C est adjoint technique territorial et exerce ses fonctions d'agent de nettoyage à l'office public de l'habitat (OPH) Béziers Méditerranée Habitat.
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