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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0829DEC007227001
29 août 2002
requérantes     Victoria VASILAKI Chryssoula KAPSALI Paraskevi THANOU-ADAM Ioulia BAKAYIANNI-ARISTOPOULOU Sofia GRAVANI-YANNAKI Efi PAPATHEODOROU Christina DONA Frideriki PAPAROUNA Frideriki BIKA
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-192132
4 mars 2019
It held, in substance, that the disputed land belonged to the State and had been destined for use as a bird reserve and a 500-room five-star hotel which would accommodate representatives of the International
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-177619
21 septembre 2017
the Court’s conclusions in the judgment at issue were sent to the Supreme Court of Ukraine, the High Specialised Court of Ukraine for Civil and Criminal Cases, the Court of Appeal of Kyiv Region and Bila
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0426JUD005342111
26 avril 2016
    On 10 October 2001 the Hajdú-Bihar County Regional Court ordered the liquidation of the company.
JEX
6966b540cdc6046d472f5e85
9 janvier 2026
Basse des Champs 80080 AMIENS représentée par Maître Eric POILLY, substituant Maître Jérôme LE ROY, avocats postulant au barreau d’Amiens et Maître Emmanuelle GUEDJ, du cabinet d’avocats GUEDJ HAAS-BIRI
Chambre 1-9
63c1051dbf9fd47c90a135f8
12 janvier 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/053 Rôle N° RG 22/02043 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3AR [B] [D] C/ [H] [J] veuve [M] S.A.S
Trib. de Commerce
69dd0dd5cdc6046d4718ad64
4 avril 2025
DÉFENDEUR SAS MEDIA IMMO [Adresse 4] 750 675 613 RCS EVRY représentée par Me Julien DUPUY DUBAULT-BIRI et Associés [Adresse 5] [Courriel 1] Comparante.
Chambre des référés
6696c5e89a603a692913d675
16 juillet 2024
LES IRIS dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Julien DUPUY de la SARL DUBAULT-BIRI & ASSOCIES, avocats au barreau de l’ESSONNE, substitué par Maître Charlotte CAEN, avocate
CTX PROTECTION SOCIALE
686d5e03a2273490db106d5f
8 juillet 2025
délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 08 juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Dorothée BIRRAUX
686d5e06a2273490db106ddb
délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 08 juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré, Madame Dorothée BIRRAUX
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514881_20260102
2 janvier 2026
A..., ressortissante algérienne née le 21 septembre 2006 à El Biar, est entrée en France dans le cadre du regroupement familiale alors qu’elle était âgée de trois ans.
Pôle 4 - Chambre 8
603625ed93b55c891f0668fd
10 décembre 2015
Localité 3] - RG n° 14/06365 APPELANTE SA Semavert [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Julien Dupuy susbtitué à l'audience de Me Fiona Rombi, avocat de la SELARL Dubault/Biri
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0422DEC003193321
22 avril 2025
Il faut tenir compte, à cet égard, de la nature et du contexte dans lesquels les déclarations litigieuses ont été faites ( Bikas c.
Cour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9cf
6 mars 2008
I. des Cinq Chemins 56520 GUIDEL représentée par Me Céline PEREIRA de la SELARL DUBAULT-BIRI et Associés, Avocats au Barreau d'EVRY INTIMEE et appelante à titre incident : Madame Françoise
6253caafbd3db21cbdd8bbfb
5 juin 2008
Régionale de Picardie 60200 COMPIEGNE Représenté par la SCP MILLON-PLATEAU, avoués à la Cour et plaidant par Me Philippe GILLARDIN, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE Monsieur Jean-Claude BILLA
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Madame Muriel X
6253ca4cbd3db21cbdd8a97c
7 janvier 2008
.. commercialisait des produits concurrents aux produits du groupe CARREFOUR, la SAS PRODIM a fait procéder à un constat d'huissier dans le magasin PROXI, le 17 août 2006, par le ministère de Maître BIRAN
6253cd96bd3db21cbdd93c57
9 juin 2017
né le 04 Octobre 1953 à EL BIAR et Madame CATHERINE Z...épouse Y... née le 01 Mars 1956 à BLOIS demeurant ...
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01769_20250124
24 janvier 2025
Guillaumont, rapporteur public, -et les observations de Me Bigas, représentant la commune de Cannes. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DCA_21NT02499_20231110
10 novembre 2023
En second lieu, la société pétitionnaire a prévu l'installation d'un dispositif de détection automatique et d'effarouchement de type " DT-Bird ".
4ème chambre
DTA_2109773_20230623
23 juin 2023
Colera, rapporteur public, - et les observations de Me Bigas, représentant M. A et de Mme D représentant la commune de G. Considérant ce qui suit : 1. M.
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