BARBERIS 59 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Myriam HOUAM - Monsieur [E] [D] Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel

[R] (Com., 17 juillet 2001, n°98-22-916 ; Com., 8 mars 2017, n°15-22.337).

[U] [W] RG CPH : 24/06619 Cour d'Appel de RENNES Copie exécutoire délivrée le :17/10/2025 à :Me Chaudet Me Blanchin Copie certifiée conforme délivrée le: à:

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°227 N° RG 18/00323 - N° Portalis DBVL-V-B7C-ORH3 SA MAJENCIA C/ Mme [H] [O] Réformation partielle Copie exécutoire

TOTAL COPIES 12 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : Avocat 11 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J.

REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine

de la présente décision et ce dans la limite de six mois d'indemnités de chômage par salarié intéressé, d'AVOIR ordonné en application de l'article L. 1235-4 du code du travail la transmission d'une copie

soins) né le 13/12/1994 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 6] psychiatrie et neurosciences site [5] comparant en personne, assisté de Me Sébastien BLONDON

de Lyon A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 12 Janvier 2026 Ordonnance signée par BERGER-GENTIL Blandine

N° RG 24/00417 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDLX C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée

C2 N° RG 21/00288 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWPA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION

VC N° RG 17/05268 - N° Portalis DBVM-V-B7B-JJF2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le :

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 JANVIER 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53987 N° Portalis 352J-W-B7I-C44IX N°: 7 Assignation du : 23 mai 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au

[C] [Y] sont devenus propriétaires indivis d’un corps de ferme à [Localité 9], assuré depuis 1991 auprès des [...], devenue [...], par contrat reconduit tacitement chaque année.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 AOÛT 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

DE CHIRURGIEN DENTISTE DU DR [F] copie exécutoire le 09 avril 2026 à Me Cornevin FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 AVRIL 2026