Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 659 résultats pour « Borges De Deus »
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Cette spécialité comporte deux options :
Article 5
La redevance pour droit d'usage des récepteurs de 3ème catégorie comprend les deux éléments suivants :
Article 4
Nul ne peut être autorisé à se présenter plus de deux fois aux épreuves du concours.
Article 11
La commission mixte paritaire se réunit en assemblée plénière au moins deux fois par an.
Article 8
Les corps des infirmiers de bloc opératoire, des infirmiers anesthésistes et des puéricultrices comprennent deux grades :
Article 6
La sous-direction de l'action régionale, de la modernisation et des moyens comprend une mission et deux départements :
Article 3
Le Conseil supérieur de la coopération se réunit au moins deux fois par an en séance plénière.
Article 53
Il y aura près du tribunal criminel, un commissaire du Gouvernement, deux substituts du commissaire, et un greffier.
Article 2
Art. 2 - Pendant les deux années d'assistanat, la liaison avec l'école est assurée :
Article 9
Les deux annexes au présent arrêté sont annexées à l'arrêté du 2 juin 2010 susvisé.
Article 3
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
Article 3
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
Article 3
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
Article R4122-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 52 > 87
L'autorité compétente notifie sa décision dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande.
Article L327-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 78
La durée du mandat des membres des deux collèges est de cinq ans, renouvelable une fois.
Article L5462-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 04
-Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende, le fait :
Article R4152-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 28
Pour le renouvellement par moitié tous les trois ans, les membres de ce conseil sont répartis en deux groupes.
Article Annexe III
ÉPREUVE DE RECONNAISSANCE Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle comporte deux parties.
Article D224-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 35
Le professionnel conserve un double des documents communiqués au consommateur pendant une durée de deux ans.
Article L182-2-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 17
Les ressources de l'union sont constituées notamment par des contributions des deux caisses nationales d'assurance maladie.
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