Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Demandeur : Mme [O] Défendeur : Mme [F] Requête n° : 840/23 Ordonnance n° : 91363 du 21 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [Y] [F], ayant la SARL Meier-Bourdeau

[M] [L], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [F] [B] épouse [L], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,

[G] [U], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [V] [U], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,

[Z] [C] [I], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée

ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [U] [G], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'Agent judiciaire de l'Etat - Direction des affaires juridiques, ayant la SARL Meier-Bourdeau

[O] [H], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [D] [R] épouse [H], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation

Paris (16e chambre A), au profit : 1°/ de la société civile immobilière Sada, ayant son siège à Deauville (Calvados), ..., 2°/ de la société civile professionnelle Auguste Marguerie et Jacques Boureau

La Selarl Bourgeois Rezac Mignon a adressé à la Cour ses écritures en défense le 17 février 2020, avec copie à M. [G].

C B et Mme G D, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux des enfants A B, E B et F B, représentés par Me Bourgeois, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai

20 novembre 2023 de la métropole de Lyon en tant qu'elle approuve le programme des travaux relatif à la ligne n°6 des voies lyonnaises sur la Grande rue, entre la rue Charles Péguy et la rue Léon Bourgeois

Ainsi jugé en audience publique le MARDI 19 MAI 2026 par Madame Carine HOENY, Juge des contentieux de la protection, assisté de Liliane BOURGEAT, greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

JUILLET 2023 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS à 09 H 30 Par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE

[Localité 3] ENCHERES Maître [B] [T] ORDONNANCE LE DOUZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de chambre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 19 MAI 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté,

[H] [B] [E] demeurant [Adresse 2] comparant en personne LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Madame BOURGEOIS

Signé par Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président et Madame Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président et Madame Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.