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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301655_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Elle soutient que : - le 1er novembre 2022 au matin, son véhicule s'est retrouvé inondé en circulant sur la bretelle n° 6 d'accès à l'autoroute A570 dans le sens Hyères-Toulon ; - ce sinistre a rendu
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507559_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Breuille, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues aux articles L. 921-1 à L. 921-4 et R. 922-4 à R. 922-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officiellesoc
613720f6cd580146773efd7e
15 juin 1989
15 juin 1989
ETABLISSEMENTS QUITTE, 512, avenue de Simoges à Niort (Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1986 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1°/ de Monsieur Gilles BREUIL
Source officiellecomm
613720e5cd580146773ef4c0
10 octobre 1989
10 octobre 1989
délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 3 mars 1987), une cargaison de café, chargée à Rio de Janeiro (Brésil
Source officielleciv1
61372309cd58014677404a3d
3 juin 1998
3 juin 1998
Bangkok produits exotiques", dont le siège est ..., 3°/ la société Panif 73, société à responsabilité limitée, exerçant sous l'enseigne "La Hute à pain", dont le siège est ..., 4°/ la société Brésil
Source officielleciv1
61372314cd58014677405299
7 juillet 1998
7 juillet 1998
Jean-Luc Y..., demeurant 5, rue abbé Breuil, 19100 Brive, en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1996 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre), au profit : 1°/ de la compagnie Assurances du
Source officiellesoc
61372477cd58014677415bf5
31 octobre 2006
31 octobre 2006
auprès de la filiale brésilienne de la Banque Sudameris du 1er septembre 1978 au 30 septembre 1981 ; qu'il a été licencié le 20 février 1989 ; qu'aucune convention de sécurité sociale n'existe entre le Brésil
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007845879
15 février 1995
15 février 1995
Poitiers a, à la demande de Mme X... annulé l'arrêté du 3 mars 1987 de son maire accordant un permis de construire pour aménager un atelier de tôleriepeinture dans un hangar existant au lieu-dit "Le Petit Breuil
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400027_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
B C et Mme E D épouse C, représentés par Me Breuil, avocat, membre de la société civile professionnelle (SCP) Olivier Marty, Isabelle Benedetti-Balmigere, Valéry-Pierre Breuil, demandent au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500107_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
fonctions hépatique et rénale ; - le 12 octobre 2022, ils ont saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) qui a désigné le 21 décembre 2022 les professeurs Bretelle
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301899_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
En tout état de cause, il a fait état lors de son interpellation de ses séjours réguliers au Brésil et n'établit pas la continuité de son séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1905514_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Par des observations, enregistrées le 29 juin 2020, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer un logement de type T4 situé au 13 Clos du Breuil à Clamart et le bail correspondant
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202801_20220830
30 août 2022
30 août 2022
a demandé le renouvellement de son titre de séjour et que son récépissé n'est plus valable depuis le 24 juillet 2022, ce qui la place en situation irrégulière et l'empêche de retourner librement au Brésil
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10522
7 juin 2023
7 juin 2023
[V] [Z], domicilié [Adresse 14] (Brésil), 4°/ M. [F] [L], domicilié [Adresse 9]), 5°/ M. [C] [W], domicilié [Adresse 6], (Royaume-uni), 6°/ M. [X] [D], domicilié [Adresse 11], 7°/ M.
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
68eeb41222996ce54483c421
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DEMANDERESSE Comparant, concluant, plaidant par Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Monsieur [F] [E] [B] né le 07 janvier 1965 à LE CREUSOT (71) 17 impasse Bel Air 71670 LE BREUIL
Source officiellePremière Présidence
64f02e49db41fad969879b19
30 août 2023
30 août 2023
Mme [V] expliquait que son fils voyageait beaucoup ce qui le mettait en danger par rapport à sa maladie et qu'elle avait dû aller le chercher au Brésil.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618cf007935f50008be413f
11 avril 2024
11 avril 2024
[K] es qualité de liquidateur de la SCI Le Petit Breuil, - constate le désistement d'instance et d'action de M. [C], - laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2530054_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Il allègue avoir été obligé de quitter le Brésil après avoir débuté une relation avec une femme, le mari de celle-ci le menaçant de mort à sa sortie de prison.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2307129_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
G, assisté par Mme D, interprète en langue portugaise, qui soutient que l'intéressé a dû fuir le Brésil après avoir été touché par des balles perdues, que son employeur souhaite continuer de l'employer
Source officielle8ème chambre
DTA_2111720_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Breuille a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 38 sur 250