Cédric X... a été grièvement blessé le 23 mars 2005 dans un accident de la circulation impliquant le véhicule de Mme Annie C... épouse Y....

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, juge , assisté de Christelle AMICE, Greffier.

représenté par Me Christophe C..., avocat au barreau de TOULON substitué par Me Cédric E..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame Alexandra Y... épouse X...

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Les époux Pierre Y... et Michèle X... se sont mariés le 23 septembre 1983 à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) De leur union sont issus : - Cédrick, né le 26 février 1986

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 novembre 2019 et le 18 mars 2021, la SAS Ambulances Saint Nicolas, représentée par la société d'avocats Obadia et associés,

DOSSIER N° RG 25/04675 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3THI Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET

Lyon 401 376 173) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Lancelot TROSSAT, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ghislain ROUSSET et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

Viola contre Belgique   (adoptée par le Comité des Ministres le 9 mai 2023, lors de la 1466 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 25782/15+ Gustaaf

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 15 Octobre 2024 N° RG 24/00054 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUQ3 78A Jugement rendu le 15 octobre 2024 par Cédric LEMOINE,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 8 Octobre 2024 N° RG 24/00024 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NR7V 78A Jugement rendu le 8 octobre 2024 par Cédric LEMOINE, juge

Cédric Saunier et Mme Bénédicte Manteaux, conseillers L'arrêt a été rendu le 09 janvier 2024 par mise à disposition au greffe.

Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la S.A.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2021 Rejet M.

Y... se désister purement et simplement du pourvoi formé par lui contre une décision rendue par la cour d'appel de Grenoble le 21 novembre 2001 au profit de Mme Marie-José Z... et MM.

FAITS ET PROCÉDURE La Sarl Bourgogne Express est appelante d'une décision rendue par conseil de prud'hommes de Dijon en date du 07 mai 2015.