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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP référé
67f80d4ccf40727a0043bc0c
10 avril 2025
10 avril 2025
d'évier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
68e743173940dd585f4f754a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
* * * * * * * * * FAITS & PROCÉDURE Mme [W] [N] est propriétaire d'un appartement situé au rez-de-chaussée d'un immeuble en copropriété sis [Adresse 9].
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63c79b6fda31367c908eb675
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Au titre de sa mise à l'écart, Mme [H] mentionne que lorsqu'elle est revenue travailler après la première suspension de son contrat de travail elle a été privée de chauffage, que son espace de travail
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
64a7b0083bcaf505db696613
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de septembre 2021 inclus au mois de juin 2022 inclus 10 x 480 euros (somme correspondant à la moitié du loyer courant) soit une somme de 4800 euros ; -provision réclamée au titre d'un surcoût de chauffage
Source officielle1re chambre 2e section
650d316171dfcd83182014d4
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[L] qui s'est déplacé a constaté que cette fuite avait été provoquée par le percement d'un tuyau, le chauffage n'ayant aucune raison d'être mis en route et de fuir en plein mois d'août.
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6536c7633dcd15b3c0e
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vous avez alors diagnostiqué un défaut d'étanchéité du bloc chauffage/climatisation à l'origine des dysfonctionnements observés et annoncé une remise du véhicule au client pour le 10 août suivant, compte
Source officielle4e chambre civile
63b7ccf96b63637c907b7b80
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Elle ne suspend point l'exécution de l'obligation ; elle oblige seulement le créancier à restituer ce qu'il a reçu, dans le cas où l'évènement prévu par la condition arrive. » L'article 1184 du Code
Source officielleRéférés civils
65bd3f2346d547e419ff1a5c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
◦ de manière générale à l’intérieur : ▪la reprise de l’intégralité du parquet qui présente des traces d’écriture au crayon à papier, ▪la réparation de l’installation du chauffage au sol du rez-de-chaussée
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6032e7ded91f8d5be02fe30f
8 novembre 2017
8 novembre 2017
contrat de travail en ce qui concerne les jours de travail et l'amplitude de la journée de travail, des remarques injustifiées faites sur un ton inapproprié, concernant notamment l'utilisation du chauffage
Source officielleMagistrat PASTOR
DTA_2200890_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
du rez-de-chaussée ; le tribunal ne peut se contenter de suspicion de plomb ; - en outre, le locataire a donné congé du bail et le logement se trouve désormais inoccupé.
Source officielle4ème Chambre
66ac76ada9cfa399a90d1fc7
1 août 2024
1 août 2024
[C] [R], le lot couverture et étanchéité à la société Bihannic et le lot plomberie, chauffage et électricité à la société Bihan.
Source officielleTroisième Chambre
66104647c9ea95b316fe4041
4 avril 2024
4 avril 2024
L'article 3.1.1 des conditions générales de la police d'assurance définit les événements garantis parmi lesquels figurent les détériorations immobilières et le vandalisme ainsi que le vol, les parties
Source officiellePCP JCP fond
65b0127fb98137c17478d316
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Or la réfection totale du parquet, de la faïence de la salle de bains et de la cuisine, le remplacement du carrelage de la cuisine, le remplacement de l’évier, et de placards ne relèvent pas en soi des
Source officielle2ème chambre
DTA_2502338_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Au demeurant, si la société soutient que la métropole a elle aussi organisé des manifestations au cours de la période de référence des impositions litigieuses, elle ne recense qu’un seul événement au cours
Source officielle2ème chambre
DTA_2502339_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Au demeurant, si la société soutient que la métropole a elle aussi organisé des manifestations au cours de la période de référence des impositions litigieuses, elle ne recense qu’un seul événement au cours
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
69fd7cf9cdc6046d4704308e
7 mai 2026
7 mai 2026
[E] n'a pas ouvert de compteur gaz et n'a ainsi jamais chauffé son logement entier grâce au dispositif prévu, mais se serait contenté de le chauffer avec chauffage électrique d'appoint ou chaufferette
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213453_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
caractère d'utilité dès lors que les lieux, qui ne sont pas destinés à l'hébergement, ne comprennent pas de douches, ce qui porte atteinte à la salubrité publique, que le probable recours à des moyens de chauffage
Source officielle3ème chambre
DTA_2201961_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Le 3° de l'article L. 6 du code de la commande publique prévoit notamment que " Lorsque survient un évènement extérieur aux parties, imprévisible et bouleversant temporairement l'équilibre du contrat,
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163f36e700ef6338d4113a0
23 septembre 2009
23 septembre 2009
Appareils de chauffage, de production de vapeur et de cuisson, notamment cuisinières, fours, rôtissoires, grills, appareils pour rôtir et pour griller, toaster, appareils pour décongeler et pour tenir
Source officielle1ère chambre
DTA_2200701_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
ainsi que des faïences, des cuvettes de WC, des baignoires et des plans-vasques dans ces dernières, à mettre en place des colonnes montantes de distribution d'eau froide, à poser des ballons d'eau chaude
Source officiellePage 38 sur 84